-18.669 contre le jugement rendu le 31 juillet 2020 par le tribunal judiciaire de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Confédération générale du travail

le pourvoi n° K 20-22.261 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2020 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant au syndicat Confédération générale du travail Force ouvrière

- Force ouvrière, de la Confédération générale du travail, de l'Union nationale des syndicats autonomes et de la Confédération française des travailleurs chrétiens, et l'avis de Mme Roques, avocat général

Z 24-16.057 contre le jugement rendu le 24 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Paris (pôle social, élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Confédération générale du travail

, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la Confédération générale du travail (CGT), dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO), dont le siège

), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO), dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la direction générale du travail, dont le siège est [Adresse

contre le jugement rendu le 24 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Paris (pôle social, contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Confédération générale du travail

la demande d'indemnisation des chefs de travail forcé et de conditions de travail indigne, que la partie civile « a[vait] été déboutée de ce chef de préjudice par la juridiction civile par l'arrêt du

ouvrière des personnels civils de la défense nationale confédération générale du travail force ouvrière, pris en la personne de M.

chrétiens (CFTC), dont le siège est [Adresse 8], 7°/ à la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO), dont le siège est [Adresse 2], 8°/ à la Confédération générale du travail (

Aux termes de l'article 2 de la convention sur le travail forcé, adoptée par la conférence générale de l'Organisation internationale du travail le 28 juin 1930, le terme travail forcé ou obligatoire désigne

ouvrière des personnels civils de la défense nationale confédération générale du travail force ouvrière, pris en la personne de M.

), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [Adresse 5], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au syndicat Confédération générale du travail Force ouvrière, dont

FEC-FO ; que par conséquent, la commission des conflits n'ayant pas statué, la recommandation en date du 15 janvier 2008 de la commission de délimitation de la confédération générale du travail force

mémoire produit, commun aux demanderesses ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 4, 6, 7 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, de la Convention sur le travail

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2133-2 du code du travail, 1er et 3 des statuts de la Confédération générale du travail

dénommée Union professionnelle artisanale (UPA), 8°/ au syndicat CFTC, dont le siège est [...], 9°/ au syndicat UGICA - CFTC, dont le siège est [...], 10°/ au syndicat Confédération générale du travail

du travail forcé " postérieure à cette date, peu important dès lors que la société CAP n'ait pas réitéré cette information par écrit, ce que nul texte ou principe n'exige, et / ou que la même société