A... a fait citer Mme Y..., le 8 janvier 2016, devant le tribunal correctionnel aux fins de condamnation à lui payer diverses sommes à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 91 du

Mme T... a été poursuivie devant le tribunal correctionnel de Cayenne, selon un procès-verbal qui lui a été notifié par le procureur de la République, pour infraction à la législation sur les étrangers

[B] [M], placé en détention provisoire le 29 juin 2022, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel et maintenu en détention provisoire. 2.

[I] [D] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de faux et escroquerie au préjudice de la société [2]. 3.

X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel selon la procédure de comparution immédiate.

L'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel a été rendue par le juge d'instruction le 23 décembre 2020. 4.

[D] [Y], qui a fait l'objet d'une procédure de comparution à délai différé, a été placé en détention provisoire le 1er mai 2024 jusqu'à sa comparution devant le tribunal correctionnel. 3.

Le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable et l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement.

correctionnel de Pointe-à-Pitre pour recel ; que par jugement du 15 septembre 2016, le tribunal correctionnel a déclaré Mme I... coupable de ce délit, et l'a condamnée à dix mois d'emprisonnement avec

"ainsi que de la procédure de renvoi devant le tribunal correctionnel" ; que la chambre de l'instruction a prononcé l'annulation du seul maintien sous contrôle judiciaire après avoir constaté que la personne

Il a été convoqué devant le tribunal correctionnel à l'audience du 24 décembre 2025 et a refusé de comparaître selon la modalité de la visioconférence. 5.

R... et J... ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel et M.

Par jugement du 11 mai 2018, le tribunal correctionnel a rejeté ces exceptions, reconnu M.

X... et Y... ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel, par ordonnance du juge d'instruction, en date du 19 mai 2011, du chef de vol avec violences et en réunion, M.

[L] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2024, qui, pour abus de confiance, en récidive, abus de bien sociaux et tentatives

dans la procédure suivie contre lui du chef d'infraction au Code de l'urbanisme et à la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, a confirmé le jugement du tribunal

Le tribunal correctionnel a déclaré M. [N] [K] coupable de blessures involontaires sur la personne de M. [B] [I]. 3.

[I] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2022, qui, pour appels téléphoniques malveillants en récidive, l'a condamné à six