Codes de loi français

Article R4332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 41

de la maturation et de la régulation tonique ; c) Troubles du schéma corporel ; d) Troubles de la latéralité ; e) Troubles de l'organisation spatio-temporelle ; f) Dysharmonies psychomotrices ; g) Troubles tonico-émotionnels ; h) Maladresses motrices

Article R4342-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 31

de la vision binoculaire et de ses déséquilibres ; 6° Des troubles neurosensoriels, fusionnels et accommodatifs ; 7° Des troubles de l'orientation du regard et des mouvements oculaires ; 8° Des troubles neuro-ophtalmologiques ou neuro-visuels ; 9

Article R4123-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 40 > 43

Après consolidation définitive médicalement constatée, le militaire ayant reçu une blessure imputable à une opération extérieure, y compris un trouble psychique post-traumatique, a droit à une allocation.

Article D4123-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 40 > 42

Après consolidation définitive médicalement constatée, le militaire ayant reçu une blessure imputable à une opération extérieure, y compris un trouble psychique post-traumatique, a droit à une allocation.

Article R4138-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 80 > 35

A l'expiration du détachement, le militaire est réintégré dans son corps d'origine par arrêté du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale.

Article R4341-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 41

de l'articulation, de la parole ou du langage oral, dysphasies, bégaiements, quelle qu'en soit l'origine ; c) La rééducation des troubles de la phonation liés à une division palatine ou à une incompétence vélo-pharyngée ; d) La rééducation des troubles

Article R6111-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 51 > 11

L'hospitalisation des détenus est assurée : 1° En cas de troubles mentaux, par un service médico-psychologique régional, conformément aux missions définies au dernier alinéa de l'article R. 3221-6.

Article R4138-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 59 > 17

dans son grade d'origine.

Article R4139-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 04 > 52

Pendant le détachement, le militaire est rémunéré dans les conditions fixées à l'article R. 4138-39.

Article R4139-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 04 > 53

Pendant le détachement, le militaire est rémunéré dans les conditions fixées à l'article R. 4138-39.

Article 16

La possession de l'un des brevets de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré donne droit, pour les ingénieurs militaires des essences qui n'en ont pas bénéficié dans leur corps d'origine, à une bonification d'un an d'ancienneté de grade pour

Article R4139-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 04 > 53

Pendant le détachement, le militaire est rémunéré dans les conditions fixées à l'article R. 4138-39.

Article 22

Le fonctionnaire de nationalité étrangère appelé à accomplir les obligations militaires qui lui incombent, vis-à-vis de son Etat d'origine, est placé dans la position de disponibilité.

Article R4139-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 04 > 53

La demande du militaire ou de l'ancien militaire est présentée à l'autorité territoriale compétente au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme du détachement ou du stage.

Article R4133-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 12

Les militaires changeant de force armée, de formation rattachée ou de corps conservent le bénéfice des temps de commandement, de responsabilité, de troupe ou de service à la mer effectués.

Article 5-1

Les fonctionnaires et les militaires détachés dans l'un des emplois régis par le présent décret sont classés à l'échelon comportant l'indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détiennent dans leur grade d'origine ou l'indice égal

Article 9

Les fonctionnaires et militaires nommés dans un emploi régi par le présent décret sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.

Article L4138-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 49 > 54

Le détachement est la position du militaire placé hors de son corps d'origine. Dans cette position, le militaire continue à figurer sur la liste d'ancienneté de son corps et à bénéficier des droits à l'avancement et à pension de retraite.

Article R4139-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 70

-Le militaire infirmier ou technicien des hôpitaux des armées doit détenir, à la date de son détachement dans un emploi de la catégorie A, une ancienneté de dix ans au moins de services militaires dans son corps d'origine ou au moins quinze ans de services

Article R4139-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 04 > 52

Pendant la durée du détachement ou du stage, le militaire ou l'ancien militaire peut être tenu de suivre une formation d'adaptation à l'emploi dans les conditions organisées par l'administration ou l'établissement public d'accueil.