Orléans, 4 juin 2015), que la société civile immobilière Scuderia (la SCI) est propriétaire d'un immeuble industriel, donné en location à la société Mega pneus, qui y exploite une activité de recyclage et vente

A PARIS, APPARTENANT A LA COMPAGNIE FRANCAISE DES PRODUITS PETROLIFERES, A ADJOINT A CE FONDS DE COMMERCE LA VENTE DE PNEUMATIQUES AVEC L'AUTORISATION DU PROPRIETAIRE ; QUE CELUI-CI AYANT MIS FIN AU

Une enquête a été diligentée à l'encontre de la société [1] (la société), ayant pour objet la vente de pneumatiques, d'accessoires et de pièces pour des véhicules terrestres à moteur, et de son gérant,

EPOUSE X..., QUI AVAIT ETE ENGAGEE COMME SECRETAIRE LE 8 JUILLET 1967 ET AVAIT DEMISSIONNE LE 7 FEVRIER 1976, AU MOTIF ESSENTIEL QUE LA SOCIETE RECONNAISSAIT QUE SA PRINCIPALE ACTIVITE ETAIT EN FAIT LA VENTE

publicité, a par là même privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés " ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué qu'au " centre auto " du magasin Rallye dont X... est directeur, la vente

DU CAOUTCHOUC; QUE VENIAT FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR STATUE AINSI, ALORS QUE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU CAOUTCHOUC INTERESSE DANS LEUR ENSEMBLE LES ACTIVITES DE FABRICATION ET DE VENTE

Raymond de X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 7 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de la société Socarimex, Vente, Montage

sa propre agence, avoir embauché trois de ses salariés et avoir adressé à ses propres clients une lettre circulaire indiquant qu'il s'était installé à son compte et proposait des promotions sur les ventes

pour débouter le salarié de ses demandes, la cour d'appel a énoncé, que la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile du 15 janvier 1981, qui ne concerne pas la vente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 88-43.433/C et 88-44.046/U formés par la société à responsabilité limitée SODEVA vente

OCTOBRE 1957 ET LE MOIS DE MARS 1958, QU'EN PRESENCE D'UNE SITUATION DE FAIT AU COURS DE LAQUELLE LES REGLEMENTS INDIVIDUELS N'ETAIENT NULLEMENT INTERDITS ; QUE POUR LA PERIODE POSTERIEURE A LA VENTE

X..., exploitant un fonds de vente de pneumatiques sous l'enseigne « Leader Pneus », a pris à bail commercial un ensemble immobilier appartenant à M.

initialement ; qu'ainsi, bien que l'utilisation actuelle soit celle de cinéma, ce sont les locaux tels qu'ils pouvaient être initialement qui doivent être évalués ; que lesdits locaux furent loués à usage de vente

, le négoce, la commercialisation et la location de pneumatiques et d'accessoires automobiles, sa principale activité étant la vente de pneumatiques via le site internet allopneus.com.

l'université de Columbia aux USA ; qu'il a travaillé comme cadre pour la société France en France et à l'étranger de 1981 à 1998 ; qu'au Chili, il a créé une société ont l'act dont l'activité était la vente

aux membres du Comité Central d'Entreprise et des comités d'établissement de la SNC CONTINENTAL FRANCE permet d'établir que le site de production de Clairoix n'avait aucune influence sur ses propres ventes

du groupe Continental pris dans sa globalité, soit le secteur « Rubber », sans distinction selon le type de pneumatiques fabriqués ; qu'en statuant ainsi par des motifs contradictoires sur le périmètre

toujours en relation d'affaires avec la société GALVIT, et ce jusqu'au 31 mars 2003 ; que la lettre du 2 janvier 1995 par laquelle la société GALVIT avait donné à la société SIEGWALD l'exclusivité de la vente

locataire a signifié aux bailleresses une demande d'extension d'activité pour la vente, la pose et la réparation pneumatique, sur le fondement de l'article L. 145-47 du code de commerce

l'arrêt attaqué (Paris, 15 octobre 2004) que la société Babcock, aux droits de laquelle se trouve la société Constructions industrielles de la Méditerranée (CNIM), a transmis à la société Chautard pneumatiques