CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « vente f.o.b »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794b789ba5988459c433b9

Cassation

15 octobre 1985

15 octobre 1985

EST L'AUTEUR D'UN TABLEAU DONT IL A AUTORISE LA REPRODUCTION POUR LA REALISATION D'UNE AFFICHE QUI, ANNONCANT UN FESTIVAL, A ETE MISE EN VENTE ET A DONC ETE DIFFUSEE DANS LE PUBLIC ; QUE, CETTE AFFICHE

Source officielle
CC

civ1

60794b789ba5988459c4333b

Cassation

20 mars 1985

20 mars 1985

PAR LESQUELLES ELLES FAISAIENT VALOIR QUE LA LOI SUCCESSORALE PRETENDUMENT FRAUDEE N'ETAIT PAS CONNUE AU MOMENT DE LA VENTE PUISQU'ELLE DEPENDAIT DU DOMICILE DU VENDEUR AU MOMENT DE SON DECES ; ALORS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100576

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

ONIDOL (Organisation Nationale Interprofessionnelle des Graines et Fruits Oléagineux) ; que dans chacun des collèges où sont présentes des organisations ayant un rapport avec le secteur de l'olive (F.O.P

Source officielle