le véhicule était le titulaire de la carte grise, Ali X... ; qu'il est incontestable qu'aucun autre conducteur à titre habituel n'a été désigné sur les dispositions particulières ; que, le 14 janvier

en conséquence leur vitesse et la conduite de leur véhicule de manière à éviter l'obstacle constitué par la présence anormale du véhicule sur la voie de gauche ; le tribunal a justement déduit de ces

Mme [E] [W] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile conduit par M. [I] [K] et assuré auprès de la société [1]. 3.

dans l'impossibilité de conduire un véhicule automobile, d'autant plus que ce n'est que tardivement que X...

une exclusion de garantie tirée de l'absence de permis de conduire du conducteur du véhicule au moment de l'accident ; qu'il résulte de l'audition de M.

ayant la conduite, même non autorisée, du véhicule; que le défaut de permis de conduire de Mabrouck Y... est inopérant car l'exclusion est inopposable aux victimes par application de l'article R 211-13

à moto, n'a heurté par l'arrière le véhicule d'Adel Z... dans lequel se trouvait la victime que plusieurs minutes après que ledit véhicule eut heurté un véhicule conduit par Mouloud X..., et où le véhicule

Citroën Visa auprès de la société Axa assurances, devenue Axa France (la société Axa), en s'en déclarant conductrice principale, a conclu un avenant d'"apprentissage anticipé de la conduite automobile

Z... n'est démontrée" (arrêt attaqué p. 4, 3) ; "alors que, premièrement, lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à indemnisation des

; "1 ) alors que la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis ; que la faute de cette victime

; que le véhicule automobile conduit par Patrick B... portait des traces d'importants dégâts à l'avant droit et au dessous du moteur et qu'aucune trace de sang ou de vêtements de la victime n'était constaté

Y... ; qu'au vu de ces éléments, il est établi que le prévenu était le conducteur du véhicule BMW lors de l'accident mortel dont a été victime M.

X..., excluait tout droit à indemnisation au profit de la victime, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le conducteur, même non fautif, d'un véhicule impliqué dans un accident, ne peut être exonéré

à titre habituel"; qu'à la suite d'un accident de la circulation dans lequel l'automobile en cause s'est trouvée impliquée, il a été établi que le conducteur habituel de celle-ci était M.

automobile conduit par Laurent Y..., de la localisation du point de choc entre ce véhicule et le booster piloté par M.

du conducteur du véhicule ; qu'Emmanuel Y... n'était pas partie au contrat d'assurance souscrit par la propriétaire de la moto auprès de la compagnie AXA et n'avait pas connaissance des exclusions de

Y... en tant que conducteur habituel, l'assureur aurait eu connaissance de ce qu'il n'était pas titulaire du permis de conduire et avait déjà fait l'objet d'une condamnation pour conduite sous l'empire

des conducteurs des autres véhicules éventuellement impliqués dans l'accident, que, par conséquent, la juridiction pénale n'a pas compétence pour statuer sur la responsabilité des conducteurs qui n'ont

contribué à la réalisation de son préjudice doit être appréciée en faisant abstraction du comportement de l'autre conducteur du véhicule impliqué dans l'accident ; qu'ainsi, en se fondant, pour apprécier

est seul impliqué dans un accident de la circulation, son conducteur ne peut se prévaloir des dispositions de la loi du 5 juillet 1985 ; que dès lors, ayant constaté que le véhicule conduit par M.