Mme [C] fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes, alors : « 1°/ que la banque est tenue à un devoir renforcé de surveillance et de vigilance dans le traitement des ordres de virement

[Y] a assigné la banque en indemnisation, lui reprochant d'avoir contribué à la réalisation de son dommage du fait de manquements à son obligation de vigilance.

Reprochant à la banque d'avoir manqué à son obligation de vigilance dans l'exécution de ces ordres de virement, la société l'a assignée en réparation de son préjudice.

[U], moniteur de ski tenu d'une obligation de vigilance et de sécurité de moyens, et son assureur, aux motifs que M.

l'AFUL Brongniart « n'établit pas en quoi [les] ordres [de virement] auraient dû attirer l'attention de la banque », quand la banque était tenue, au regard de son devoir renforcé de surveillance et de vigilance

jusqu'à ce que la juridiction pénale se soit définitivement prononcée sur sa culpabilité du chef de travail dissimulé, de donner acte à la société qu'à défaut de délivrance de l'attestation de vigilance

Attendu que les sociétés "A la gaîté", M. et Mme X... et leur liquidateur judiciaire font grief à l'arrêt du rejet des demandes, alors, selon le moyen, que les banques ont une obligation générale de vigilance

La banque fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors « que l'opérateur téléphonique est tenu d'une obligation de vigilance dans la transmission des communications entre son client et les tiers ;

Les obligations de vigilance et de déclaration imposées aux organismes financiers en application des articles L. 561-5 à L. 561-22 du code monétaire et financier, dans leur rédaction antérieure à celle

assigné la société Crédit du Nord en responsabilité ; Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen, que le banquier est tenu d'une obligation de prudence et de vigilance

", sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si elle n'avait pas, au contraire, satisfait à son devoir de vigilance en sollicitant et en obtenant confirmation de la part d'une personne habilitée

comptes certifie des comptes sans réserve s'il estime que la comptabilité était mal tenue et que les informations nécessaires n'ont pas été données, qu'il doit au contraire faire preuve de plus de vigilance

La société a saisi en référé le président d'une juridiction de sécurité sociale pour obtenir qu'il soit enjoint sous astreinte à l'URSSAF de lui délivrer l'attestation de vigilance prévue par l'article

[W] ont assigné la banque en responsabilité pour manquement à son obligation de vigilance et de mise en garde et en paiement de dommages et intérêts.

Il résulte du dernier de ces textes que lorsque le cocontractant emploie des salariés, l'attestation prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale, dite attestation de vigilance, qui permet

condamner à rembourser au donneur d'ordre les cotisations et majorations de retard versées en exécution de celles-ci, alors : « 1°/ que lorsque le cocontractant emploie des salariés, l'attestation de vigilance

délégation normales et à l'extérieur de l'entreprise, elle serait restée "impliquée dans le suivi de conséquences de travaux", "préoccupée des conditions sanitaires d'exercice du travail", serait "demeurée vigilante

N'ayant pu récupérer les fonds investis et invoquant des manquements à leur obligation de vigilance, M.