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4 424 résultats pour « viol et agression sexuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01511

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

[Z] [U] et Mme [I] [L] en leur imputant des viols et agressions sexuelles. Une information a été ouverte. 3.

Source officielle

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CC

cr

édure suiviec/M. R

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03703

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

de non-lieu des chefs de viols et agressions sexuelles et, par ordonnance du 11 mai 2011, confirmée par arrêt du 28 juin 2011, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du seul chef de harcèlement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01326

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

[E] [T] a été mis en examen des chefs de viol et agression sexuelle aggravés, agression sexuelle et tentative, violations de domicile. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00799

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

[C] [V] a été mis en examen des chefs de viol et d'agression sexuelle sur mineurs âgés de moins et de plus de quinze ans, complicité, association de malfaiteurs, acquisition et détention d'images pédo-pornographiques

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01243

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Z... a été mis en examen des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés et de harcèlement sexuel pour des faits commis de 2011 à 2013 et placé en détention provisoire le 11 décembre 2015 ; que, postérieurement

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f082

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

Daniel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 3 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment des chefs de viols et agressions sexuelles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01062

Cassation

28 juillet 2021

28 juillet 2021

[V] en raison de suspicions de viols et d'agressions sexuelles, aggravés, dénoncés par deux garçons mineurs qui lui étaient confiés en sa qualité de famille accueillante pour la protection de l'enfance

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01555

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

[M] [D] sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés, Mme [I] [Z] [Y], épouse [B], et M.

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00620

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

[L] [Y] a été mis en examen des chefs de viol et agression sexuelle aggravés, agression sexuelle et tentatives, violations de domiciles. 3.

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00955

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

viol et d'agression sexuelle, aggravés.

Source officielle
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cr

été ouvertec/MM. Y

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00333

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

G... des chefs de viols et agressions sexuelles sur mineure de 15 ans et sur personne vulnérable, et viols et agressions sexuelles en réunion sur mineure de 15 ans et sur personne vulnérable. 4.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02268

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

X... avait été mis en examen du chef de complicité de viol et d'agression sexuelle sur Charlie K..., mineure de 15 ans ; qu'il s'agissait, en l'espèce, de trois rapports de synthèse de police établis les

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01240

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

aggravés et viols.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01508

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

[H] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, en date du 26 janvier 2024, qui, pour viols et agressions sexuelles, aggravés, l'a condamné à quatorze ans de réclusion

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00419

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

et agressions sexuelles, aggravés.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00723

Cassation

5 mai 2026

5 mai 2026

et agression sexuelle aggravés.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01293

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[K] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Var, en date du 6 septembre 2023, qui, pour viol et agressions sexuelles, aggravés, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, ainsi

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00159

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[P] [T] a été mis en examen des chefs de viol et agressions sexuelles incestueuses sur mineur de quinze ans par ascendant, agressions sexuelles incestueuses sur mineur de plus de quinze ans par ascendant

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00321

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

[Z] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 13 septembre 2024, qui, dans l'information suivie lui des chefs de viol et agressions

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CC

cr

6137260dcd58014677422949

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

X... pour viols et agressions sexuelles aggravés, a dit qu'il n'y avait pas lieu à suivre sur les faits, objet de sa plainte, et a ordonné le renvoi devant la cour d'assises de l'Isère sous l'accusation

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