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6 637 résultats pour « visiteuse médicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723adcd5801467740cd37

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

D... et la Confédération des syndicats libres - syndicat national des représentants et visiteurs médicaux- de leur demande tendant à ce que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01124

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

prévus à l'article R. 4624-31 du code du travail précité dispense l'employeur d'organiser la seconde visite médicale exigée par ce texte.

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comm

61372502cd5801467741a380

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

, au profit des laboratoires par l'intermédiaire de visiteurs médicaux ; que soutenant avoir été victime de concurrence déloyale par détournement de sa clientèle et par le débauchage massif, programmé

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soc

61372249cd580146773fbb5e

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

contrat de travail, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'aux termes de l'article 1er, paragraphe 3, de l'annexe "Visiteurs médicaux" de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02686

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Attendu que pour faire droit à cette demande, l'ordonnance retient que l'employeur se devait de reprendre le paiement des salaires à compter du 23 juillet 2015, soit un mois à compter de la seconde visite

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soc

613721e0cd580146773f85d9

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

X..., engagé le 2 juillet 1968, en qualité de visiteur médical, par la société des Laboratoires Pfizer, a été licencié le 10 novembre 1986 avec dispense d'exécution du préavis ; Attendu que, le salarié

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soc

61372194cd580146773f4f2f

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 19 octobre 1989), que Mme X..., embauchée le 12 février 1968 en qualité de visiteur

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CC

soc

61372156cd580146773f2f34

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juin 1987), que Mme X..., embauchée le 1er juillet 1974 par la Société française de Schering en qualité de visiteuse médicale, a été licenciée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01112

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

de surveillance occasionnelle, que l'employeur a sollicité une autre visite médicale qui a eu lieu le 9 février 2011 à l'issue de laquelle le médecin du travail a émis un avis d'inaptitude précisant que

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201482

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

de viser les rémunérations et frais versés aux visiteurs médicaux dont la fonction consiste à favoriser la commercialisation des spécialités pharmaceutiques, mais sans opérer de distinction selon les

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soc

61372510cd5801467741aab4

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

médicaux (accord du 11 mars 1997), qui définit le champ d'application de l'accord, les fonctions de visiteur médical consistent d'abord à visiter les médecins en leur cabinet, et consistent également,

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soc

61372212cd580146773fa018

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 12 mars 1992), que Mme X..., engagée le 28 juin 1986 en qualité de visiteuse

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02398

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

16-18.507 et 16-18.517 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 13 avril 2016), que Mmes Y..., et cinq autres salariés itinérants de la société Sanofi-Aventis France, exerçant les fonctions de visiteurs

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soc

6137241dcd5801467741279c

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

médical n'effectue que des visites en cabinet de docteurs d'Etat en médecine...123 visites ...sont assimilées à 169 heures par mois" et que "dans le cas où une entreprise imposerait au visiteur médical

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soc

61372519cd5801467741af7c

Cassation

7 juin 2007

7 juin 2007

d'agents du service commercial des trains, que leur tableau de roulement serait modifié en raison, pour le premier, de l'organisation d'une session de formation et, pour le second, de sa convocation à la visite

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soc

613720f6cd580146773efd4a

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

X... a été embauché le 1er janvier 1967 par la société Laboratoires Laroche-Navarron en qualité de visiteur médical ; qu'ayant refusé une modification de son secteur de visites, il a été licencié le 7

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02396

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

et M 16-18.497 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 13 avril 2016), que Mmes X..., Y..., C... et Z..., salariées itinérantes de la société Sanofi-Aventis France, exerçant les fonctions de visiteur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00325

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Selon les arrêts attaqués (Paris, 13 mars 2019), Mme Q... et cinq autres salariées de la société Sanofi-Aventis France, exerçant la fonction de visiteur médical, ont saisi la juridiction prud'homale aux

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00450

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

[Z] a été engagé le 19 juin 2010, par la société Pierre Fabre dermatologie en qualité de visiteur médical. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01172

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

selon l‘arrêt attaqué, que Mme Y..., épouse Z..., engagée le 24 juin 1993 par la société Maison Hélios en qualité d'aide puéricultrice, a été reclassée sur un poste d'aide animatrice à l'issue d'une visite

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