30 octobre 1981, a délivré à l'institut national de la propriété industrielle un permis de construire un immeuble R+5 à usage de bureaux et archives sur un terrain sis ... au Nord, et rue Salvador Allende

2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Alain A, demeurant ... et pour la MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, dont le siège est 200, avenue Salvador Allende

et 8 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE DEFENSE DES VICTIMES DE L'AMIANTE 44, dont le siège est Maison du Peuple Place Salvador Allende

Ali Y... demeurant chez M. et Mme X..., 2, bd Salvador Allende à Sarcelles (95200) ; M.

le 22 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES (S.M.A.C.L.) dont le siège social est 141, avenue Salvador Allende

Marc A, demeurant ..., Mlle Claire-Emmanuelle A, demeurant ..., et pour la Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF), dont le siège est 200 avenue Salvador Allende à Niort Cedex 9 (79038) ;

X... s'est fracturé la jambe droite après avoir dérapé a été provoqué par la présence sur la chaussée de l'avenue Salvador Allende, classée voie départementale, d'une excavation de 6 m 40 de long sur 1

septembre et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES (SMACL), dont le siège est 141 avenue Salvador Allende

ALFRED B..., ENTREPRENEUR DE TRAVAUX PUBLICS, DEMEURANT A DONZY NIEVRE , - M. JEAN-JACQUES X..., ES-QUALITES D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE L'ENTREPRISE B..., DEMEURANT ...

Article 4 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE LOGI-EST, à M. et Mme Alfred X..., à Mlle Elisabeth X..., à la commune de Cocheren et au ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement

Alfred-Marcel Vincent, Parc des sports, avenue du Maréchal Leclerc à LIVRY-GARGAN (93190) et M.

par la société du Trait d'Epine, dont le siège est avenue Jean Jaurès à Champagnole (39300), et par l'association " avenir et urbanisme à Champagnole et ses environs ", dont le siège est situé 5, rue Alfred

Yildiz, 105, place Salvador Allende à Evry (91000) ; M.

A..., demeurant 32 rue Salvador-Allende à Salaise-sur-Sanne (38150) ; M.

Alfred A et à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le syndicat PROFESSION OSTEOPATHE - SYNDICAT NATIONAL DES OSTEOPATHES DE FRANCE, dont le siège est Les Floralies, 14, avenue Alfred

Alfred Y... en section 11, par la stricte réattribution de la surface totale des parcelles d'apport (ancienne section C parcelles n° 157 et 158) au lieu-dit Bergmatten, selon les limites parcellaires d'avant

Alfred Z..., à M. Lucien A..., à M. Jacques C..., à M. et Mme B..., au Comité de défense et de promotion de la qualité de la vie à La Crau et au ministre de l'intérieur.