Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société EDF ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 22 juin 2020,

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A B C ; Considérant ce qui suit : 1. M.

pour les deux premières sommes et à compter du 9 mai 2018 pour la troisième et que ces intérêts seraient capitalisés à la date du 6 janvier 2017 pour les deux premières sommes et à chaque échéance annuelle

B et à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la CROUS de Bordeaux-Aquitaine ; Considérant ce qui suit : 1.

Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département du Territoire de Belfort ; Considérant ce qui suit : 1.

donnée, avant et après LESconclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du Syndicat national des établissements et résidences prives pour LESpersonnes âgées (SYNERPA), à la SCP Piwnica, Molinié

garantir le capital à l'échéance et de viser à bénéficier de la croissance d'actions internationales dans des secteurs d'activités diversifiés ; que ces fonds comprenaient, dans une proportion d'au moins

Gervasoni, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Cap Ile-de-France, - les conclusions de M.

Gervasoni, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE SOPRODEM, - les conclusions de M.

d'une part, prononcé à son encontre une sanction de 300 000 euros et, d'autre part, ordonné la publication de la décision sur le site internet de l'Autorité des marchés financiers et dans le recueil annuel

Debat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MEUSE et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Perpignan, et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la SCI 8 Iéna.

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune d'Eyguières et à la SCP Piwnica, Molinié

centre hospitalier universitaire du Forez sur sa demande tendant à la communication d'une copie du registre de contention et d'isolement de l'établissement correspondant à l'année 2019 et du rapport annuel

Magniny, Maître des requêtes, - les observations de SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la SOCIETE ARCUS AIR LOGISTIC, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat des Aéroports de Paris, deMe Choucroy, avocat

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société RMC Découverte.