VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Par deux requêtes enregistrées le 21 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE) demande

chirurgicale consistant dans le remplacement de la valve aortique et de l'aorte ascendante ; que dans les heures qui ont suivi l'intervention, il a présenté un infarctus du myocarde entraînant une anoxie

A... n'avait, dans les années ayant suivi sa naissance, présenté aucune des atteintes neurologiques communément prévisibles après une anoxie néonatale, il ne pouvait être exclu que les troubles d'apprentissage

En troisième lieu, en estimant que les annotations portées par le liquidateur sur les procès-verbaux des réunions du comité d'entreprise avaient été sans incidence sur l'appréciation portée par l'administration

Gérard X..., demeurant à La Ferté Hauterive (03340), Les Morinins ; Mme Annette XH..., demeurant à La Ferté Hauterive (03340), Cité n° 3 ; M.

L'ANODE et l'AFIEG en leur qualité d'intervenantes ne sont pas parties aux présentes instances au sens des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

en se bornant à produire une lettre de Mme Lecisain postérieure au prêt invoqué et des documents mentionnant que le compte-courant de celle-ci dans les écritures de la société "Centre cardiologique d'Anet

juges du fond que le jeune Joël A, alors âgé de 22 mois, a été opéré d'une malformation thoracique le 6 décembre 1991 ; qu'à la suite de cette opération, il a subi un arrêt cardiaque entraînant une anoxie

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'occasion d'une opération pratiquée le 9 novembre 1988 au centre hospitalier intercommunal de Sèvres, Mme B... a subi une anoxie

nouveau mémoire, enregistrés le 28 novembre 2014, le 15 septembre 2015 et le 9 mai 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE

limite de 40 heures de travail hebdomadaire, le maximum d'heures de cours d'un professeur ... est fixé à 24 heures, le reste du temps étant utilisé pour la préparation pédagogique, la correction, l'annotation

En troisième lieu, après avoir relevé que le rapport comportait en annotation sur chacune de ses pages l'identité de son auteur, la cour administrative d'appel n'a commis aucune erreur de droit en jugeant

A invoque à la fois l'incompétence des différents échelons de notation et l'insuffisance de motivation tenant au caractère extrêmement laconique des appréciations des annotateurs qui auraient entaché la

janvier 1991 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé les décisions du directeur général du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANCY en date du 7 mai 1990 prononçant le reclassement de Mme Annette

universitaire de Tours, après la mise en place d'un Blalock le 11 décembre 2003, une nouvelle intervention, réalisée le 27 janvier 2005, au cours de laquelle est survenue une complication qui a entraîné une anoxie

QUE L'ADMINISTRATION A APPLIQUE AUX IMPOSITIONS LITIGIEUSES UNE MAJORATION DE 50% EN SE FOND ANT SUR LES DISPOSIONS DE L'ARTICLE 1729 DU CODE GENERAL DES IMPOTS ; QU'IL RESULTE DU TEXTE MEME DE CET ARTICLE

Suzanne Membre, de Mme F..., de Mme Anette XQ..., de M. Louis XM..., de Mme XV..., de M. René XT..., de M. et Mme Raphaël YW..., de M. Michel YZ... et de Melle Paulette XK..., - les conclusions de M.

requête sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 28 février et 28 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE