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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008166559
15 juillet 2004
15 juillet 2004
que, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, MM.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:434383.20211202
2 décembre 2021
2 décembre 2021
du Rhône une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:434385.20211202
2 décembre 2021
2 décembre 2021
du Rhône une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:434386.20211202
2 décembre 2021
2 décembre 2021
du Rhône une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:434387.20211202
2 décembre 2021
2 décembre 2021
du Rhône une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:434389.20211202
2 décembre 2021
2 décembre 2021
du Rhône une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:434390.20211202
2 décembre 2021
2 décembre 2021
du Rhône une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:434391.20211202
2 décembre 2021
2 décembre 2021
du Rhône une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:434392.20211202
2 décembre 2021
2 décembre 2021
du Rhône une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:434393.20211202
2 décembre 2021
2 décembre 2021
du Rhône une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:434403.20211202
2 décembre 2021
2 décembre 2021
du Rhône une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:434405.20211202
2 décembre 2021
2 décembre 2021
du Rhône une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:434406.20211202
2 décembre 2021
2 décembre 2021
du Rhône une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:434388.20211202
2 décembre 2021
2 décembre 2021
du Rhône une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:434404.20211202
2 décembre 2021
2 décembre 2021
du Rhône une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007833753
9 décembre 1991
9 décembre 1991
sur les parcelles dont sont propriétaires les consorts X... respectait les dispositions de l'article R.11-3 du code de l'expropriation et permettait notamment aux intéressés de connaître l'objet de l'opération
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026247607
1 août 2012
1 août 2012
A le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de l'urbanisme
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027094736
7 février 2013
7 février 2013
au Conseil d'État, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative et de l'article R. 114 du code électoral, la saisine de la Commission nationale des comptes de campagne et des
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008114052
11 mars 2002
11 mars 2002
Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Y..., demeurant ... ; M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007830938
7 octobre 1992
7 octobre 1992
X... tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de La Chataigneraie du 26 juillet 1984. Article 2 : L'arrêté du maire de La Chataigneraie du 26 juillet 1984 est annulé.
Source officiellePage 10 sur 111