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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008136105
21 novembre 2003
21 novembre 2003
éléments de signalement dans les seuls cas visés par le 1° de l'article 3 ; - les activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales ; qu'aux termes de l'article 3 de ce même décret : Les
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008136114
21 novembre 2003
21 novembre 2003
éléments de signalement dans les seuls cas visés par le 1° de l'article 3 ; - les activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales ; qu'aux termes de l'article 3 de ce même décret : Les
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008138911
21 novembre 2003
21 novembre 2003
éléments de signalement dans les seuls cas visés par le 1° de l'article 3 ; - les activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales ; qu'aux termes de l'article 3 de ce même décret : Les
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008138887
21 novembre 2003
21 novembre 2003
éléments de signalement dans les seuls cas visés par le 1° de l'article 3 ; - les activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales ; qu'aux termes de l'article 3 de ce même décret : Les
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008138895
21 novembre 2003
21 novembre 2003
éléments de signalement dans les seuls cas visés par le 1° de l'article 3 ; - les activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales ; qu'aux termes de l'article 3 de ce même décret : Les
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008138901
21 novembre 2003
21 novembre 2003
éléments de signalement dans les seuls cas visés par le 1° de l'article 3 ; - les activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales ; qu'aux termes de l'article 3 de ce même décret : Les
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008137816
21 novembre 2003
21 novembre 2003
éléments de signalement dans les seuls cas visés par le 1° de l'article 3 ; - les activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales; qu'aux termes de l'article 3 de ce même décret : Les
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008137867
21 novembre 2003
21 novembre 2003
éléments de signalement dans les seuls cas visés par le 1° de l'article 3 ; - les activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales; qu'aux termes de l'article 3 de ce même décret : Les
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008137878
21 novembre 2003
21 novembre 2003
éléments de signalement dans les seuls cas visés par le 1° de l'article 3 ; - les activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales; qu'aux termes de l'article 3 de ce même décret : Les
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008137888
21 novembre 2003
21 novembre 2003
éléments de signalement dans les seuls cas visés par le 1° de l'article 3 ; - les activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales; qu'aux termes de l'article 3 de ce même décret : Les
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008137894
21 novembre 2003
21 novembre 2003
éléments de signalement dans les seuls cas visés par le 1° de l'article 3 ; - les activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales; qu'aux termes de l'article 3 de ce même décret : Les
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008137902
21 novembre 2003
21 novembre 2003
éléments de signalement dans les seuls cas visés par le 1° de l'article 3 ; - les activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales ; qu'aux termes de l'article 3 de ce même décret : Les
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008137935
21 novembre 2003
21 novembre 2003
éléments de signalement dans les seuls cas visés par le 1° de l'article 3 ; - les activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales ; qu'aux termes de l'article 3 de ce même décret : Les
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008138880
21 novembre 2003
21 novembre 2003
éléments de signalement dans les seuls cas visés par le 1° de l'article 3 ; - les activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales ; qu'aux termes de l'article 3 de ce même décret : Les
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008140485
21 novembre 2003
21 novembre 2003
éléments de signalement dans les seuls cas visés par le 1° de l'article 3 ; - les activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales ; qu'aux termes de l'article 3 de ce même décret : Les
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:435984.20211108
8 novembre 2021
8 novembre 2021
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007622844
13 mai 1987
13 mai 1987
168 du code général des impôts portent atteinte, comme le prétend M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:437594.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
L'article L. 332-1 du même code mentionne les " non-professionnels pour une puissance électrique égale ou inférieure à 36 kilovoltampères ".
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007625639
6 juillet 1988
6 juillet 1988
insuffisante et dépourvue de valeur probante ; que, par suite, les recettes taxables et les résultats déclarés pouvaient, sur le fondement des dispositions des articles 58 et 287 A du code, faire l'objet
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:464133.20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
L. 761-1 du code de justice administrative.
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