Y... assistant des universités-assistant des hôpitaux : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

. tendant à ce que soient ordonnées des mesures d'instruction tendant à la production de listes des candidats admis aux différents concours de recrutement ouvert en 1992 de professeurs et maîtres-assistants

socioéducatif et d'assistant social principal" ; qu'aux termes de l'article 15 de ce même décret : "Peuvent être nommés au grade d'assistant socio-éducatif principal, après inscription sur un tableau

adjoints du siège prévu au conseil supérieur des hôpitaux pour représenter les assistants et assistants adjoints des centres hospitaliers ; 2°) rejette la demande présentée par le syndicat national des

la désignation des représentants du personnel du département de l'Ariège au comité technique paritaire, la fédération requérante fait valoir que ces élections ont été viciées par la participation d'assistantes

désignation des représentants du personnel aux comités techniques paritaires du DEPARTEMENT DU GARD, le DEPARTEMENT DU GARD fait valoir que c'est à tort que les premiers juges ont estimé que les assistantes

Les associations déclarées qui ont pour but exclusif l'assistance, la bienfaisance (...) peuvent accepter les libéralités entre vifs ou testamentaires dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat

demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir les dispositions du 4° de l'article 3 de l'arrêté de la ministre des solidarités et de la santé du 5 novembre 2018 relatif à la formation des assistants

60 926 ; Vu, 5° sous le n° 60 930, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juillet et 19 novembre 1984, présentés pour la Fédération des Etablissements Hospitaliers d'assitance

demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 décembre 1983 par lequel le commissaire de la République du département du Val-d'Oise a déterminé sa rémunération à raison de ses fonctions d'assistant

d'appel de Marseille a, d'une part, réformé le jugement du 26 janvier 2001 du tribunal administratif de Nice en ce qu'il a condamné solidairement la société centrale immobilière de la caisse des dépôts-assistance

. ; Mme B demande au Conseil d'Etat d'annuler la délibération du jury du concours interne ouvert par un arrêté du ministre de la culture en date du 29 mars 2005, pour le recrutement d'un maître assistant

., demeurant ..., l'arrêté interministériel du 23 février 1983 par lequel le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale et le ministre de la santé l'ont reclassée au 3e échelon d'assistante

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le département de la Vendée a cessé de confier des enfants à compter du 1er novembre 2007 à MmeB..., assistante familiale ;

que l'intéressé ait été mis à même de présenter sa défense, l'avertissement n'est pas au nombre des sanctions disciplinaires limitativement énumérées par l'article 45 de cette ordonnance ; que l'assistance

Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même période de trente jours, le comité d'entreprise peut recourir à l'assistance

pour le poste d'assistant non titulaire mis au concours, mais a formé le voeu que M.

Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 25 février 1994 par laquelle le jury du concours sur titres pour le recrutement d'assistants territoriaux socio-éducatifs