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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662456
5 octobre 2011
Vincent Daumas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000024662457
CETAT:CETATEXT000024662458
CETAT:CETATEXT000024662459
CETAT:CETATEXT000024662460
CETAT:CETATEXT000024662461
CETAT:CETATEXT000024662462
CETAT:CETATEXT000024662463
CETAT:CETATEXT000024662464
CETAT:CETATEXT000024662465
CETAT:CETATEXT000024662466
CETAT:CETATEXT000024662468
CETAT:CETATEXT000024662469
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023996977
9 mai 2011
Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000027353514
24 avril 2013
Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Peignot-Garreau, Bauer-Violas, avocat de l'OPH Habitat Drouais, et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray,
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023729771
14 mars 2011
Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A..., - les conclusions de M.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021880344
26 février 2010
Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A, - les conclusions de M.
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008156926
15 juillet 2004
Jean-Baptiste Laignelot, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. X, - les conclusions de M.
1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008204864
23 juillet 2003
Paris a confirmé le jugement du 8 juin 2000 du tribunal administratif de Paris annulant la décision du président du conseil général des Hauts-de-Seine du 18 juillet 1996 refusant à Mme Marthe X... le bénéfice
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024669862
12 octobre 2011
Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. et Mme B... - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public, La parole
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