administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

collectivités territoriales ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Bec Frères, membre, depuis l'année 2004, d'un groupe fiscalement intégré à la tête duquel était placée la société

procédure pénale ; Vu le code du service national ; Vu le décret n° 59-327 du 20 janvier 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

d'avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 18 octobre 2010 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code pénal ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

Toulouse ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

sociale, notamment son article L. 137-11-1 modifié par la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

1978 ; Vu le décret n° 90-722 du 8 août 1990 ; Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE CAMPENON-BERNARD, à la société Escota, à la société Scetautoroute, à la société Spada, à la société Borie à la société Bec Frères, à la société

décembre 1942 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de commerce ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 ; Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

. - CONVENTION D'OCCUPATION DOMANIALE - RÉSILIATION POUR UN MOTIF TIRÉ DE LA NÉCESSITÉ DE RÉALISER DES TRAVAUX SUR LE DOMAINE OCCUPÉ - RECOURS CONTENTIEUX DIT BÉZIERS II EN REPRISE DES RELATIONS CONTRACTUELLES

Article 4 : La présente décision sera notifiée à Mlle Y..., à la Société ESCOTA, à la société SCETAUROUTE, à la société SPADA, à lasociété Borie, à la société Campenon-Bernard, à la société Bec Frères,