Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. A, - les conclusions de M. Gilles Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Yohann Bénard, rapporteur public.

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de MaîtreA..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Lezeau

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat du ministre de l'action et des comptes publics ; Considérant ce qui suit

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP LEDUC, VIGAND, avocat de la SELARL Docteur Camus ; Considérant ce qui suit : 1.

Yohann Bénard, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : Sur la recevabilité de l'intervention de la Confédération nationale de l'élevage : 1.

A, qui a été hospitalisé sur demande d'un tiers à trois reprises au centre hospitalier spécialisé du Bon Sauveur à Bégard, a demandé au directeur de ce centre hospitalier la communication de son dossier

Benard Sucrerie Distillerie du Gol, devenue la SOCIETE SUCRIERE DE LA REUNION, a consenti à la société anonyme Compagnie Thermique du Gol un bail à construction pour une durée de trente ans afin d'édifier

Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SARL Friatec Médical France devenue X... France, - les conclusions de M.

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de M. et MmeB.... Considérant ce qui suit : 1.

Yohann Bénard, rapporteur public.

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société Cardif Assurance Risques Divers.

Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la SOCIETE TELEPENTES LES GETS LA TURCHE et de M.

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE USINES X... FRANCE, - les conclusions de M.

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE GESTION ET CAPITAL (GESCAP), - les conclusions de M.

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société British American Tobacco France.