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6 855 résultats pour « Borges De Deus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008155892

Admin. suprême

29 juin 2005

29 juin 2005

X a produit devant le Conseil d'Etat une attestation de l'IGN en date du 29 avril 2004 certifiant que les deux clichés dont il se prévaut dateraient respectivement de 1952 et 1967, ce document ne peut

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007641765

Admin. suprême

10 mai 1974

10 mai 1974

DES GRAVIERS AVAIT ENTRAINE UNE EXCAVATION PROFONDE DE PLUSIEURS METRES, AUX PAROIS ABRUPTES ET QUE LES EAUX DE RUISSELLEMENT POUVAIENT, COMME C'ETAIT LE CAS A L'EPOQUE DES FAITS, REMPLIR JUSQU'AUX BORDS

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007833627

Admin. suprême

15 novembre 1991

15 novembre 1991

Boris X..., demeurant ... ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et du budget et du ministre du commerce extérieur du 9 avril 1990 qui lui a infligé la

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494648.20250723

Admin. suprême

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Pour condamner la commune de Nice, le tribunal administratif de Nice a retenu que la borne qui a provoqué la chute de Mme B se situe au milieu d'une voie piétonne, que sa présence ne fait l'objet d'aucun

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007773855

Admin. suprême

30 novembre 1990

30 novembre 1990

le 4 novembre 1987, par laquelle le président du tribunal administratif de Marseille a transmis au Conseil d'Etat le dossier de la question préjudicielle dont il était saisi par le jugement visé ci-dessus

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629083

Admin. suprême

29 janvier 1993

29 janvier 1993

FINANCIERE SOFAL et ceux pris comme terme de comparaison sont situés dans la même zone d'activité ; que, s'agissant de locaux à usage principal d'entrepôts, la relative différence d'éloignement de ces deux

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007651878

Admin. suprême

20 février 1976

20 février 1976

VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; CONSIDERANT QUE, PAR LES JUGEMENTS ATTAQUES, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A ANNULE DEUX

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629082

Admin. suprême

29 janvier 1993

29 janvier 1993

code général des impôts ; que la société requérante qui ne conteste ni le choix de cette méthode ni le fait que le local commercial pris comme terme de comparaison ait été choisi hors de la commune, se borne

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626840

Admin. suprême

22 mai 1989

22 mai 1989

au cours de l'année de leur création et des quatre années suivantes par les entreprises industrielles constituées à partir du 1er juin 1977 et avant le 1er janvier 1981 ne sont retenus que pour les deux

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007970612

Admin. suprême

7 juillet 1997

7 juillet 1997

modifiée par la loi du 1er août 1984, la commission départementale des structures agricoles, compétente pour examiner les demandes d'autorisation de cumul d'exploitations " ...dispose d'un délai de deux

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619979

Admin. suprême

19 octobre 1983

19 octobre 1983

A PU JUSTIFIER D'UNE MANIERE ESTIMEE SUFFISANTE PAR L'ADMINISTRATION, DE L'ORIGINE ET DU CARACTERE NON IMPOSABLE DE CERTAINES SOMMES, D'UN MONTANT D'AILLEURS MODESTE ELLE S'EST BORNEE, POUR LES ------

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024250533

Admin. suprême

22 juin 2011

22 juin 2011

Boris A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000033508874

Admin. suprême

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés le 2 décembre 2015 et les 24 et 28 octobre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat des pilotes

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614687

Admin. suprême

24 avril 1974

24 avril 1974

LE SERVICE QUI A SUIVI L'AFFAIRE DISPOSE D'UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA NOTIFICATION POUR TRANSMETTRE LE JUGEMENT ET LE DOSSIER AU MINISTRE.

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008051333

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

X... soutient que la composition du conseil municipal de Bruay-la-Buissière issue du scrutin organisé les 11 et 18 mars 2001 méconnaîtrait ces dispositions, il se borne à citer le cas d'un candidat et

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025833581

Admin. suprême

9 mai 2012

9 mai 2012

des collectivités territoriales de procéder à la révision de sa pension en tenant compte de la bonification de pension pour les services aériens accomplis de 1990 au 15 avril 2002, dans un délai de deux

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019674476

Admin. suprême

9 octobre 2008

9 octobre 2008

A soutient, dans les deux requêtes, que la loi du pays dont la suspension est demandée est manifestement illégale ; que la condition d'urgence posée par l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007745029

Admin. suprême

30 mars 1990

30 mars 1990

X... se borne à soutenir que ledit décret du 25 novembre 1985 viole le principe d'égalité ; Considérant qu'aux termes de l'article litigieux dans sa nouvelle rédaction : "Le montant du remboursement ne

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007778174

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

Y..., en détruisant deux réservoirs d'eau, il résulte de l'instruction et notamment du rapport de l'expertise ordonnée par les premiers juges, qu'à la date du dépôt du rapport, en juin 1968, la société

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007716019

Admin. suprême

11 décembre 1987

11 décembre 1987

Le conseil général ne peut dans ce cas délibérer que si les deux tiers de ses membres sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, la réunion se tient de plein droit trois jours plus tard.

Source officielle

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