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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446590.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446592.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446596.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446598.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446599.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446601.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446602.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446603.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446604.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459157.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460427.20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 5 mars 2020 et du 10 février 2021 par lesquels le maire de Montreuil a accordé à la société civile immobilière Rousselle
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:467252.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447204.20211215
15 décembre 2021
15 décembre 2021
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Mme A.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446605.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446609.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446611.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446614.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446617.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446619.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019032214
14 avril 2008
14 avril 2008
Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rosette B épouse A demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur
Source officiellePage 10 sur 389
RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte, Alice, Marie
07/11/2019
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LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte
Acte Authentique en date du 23/10/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 131 Route de l'Eglise 38620 SAINT-BUEIL. Adresse du nouveau propriétaire : 131 Route de l'Église 38620 SAINT-BUEIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
05/11/2019
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HOTEL RESTAURANT LES ROSES, BARNEROT, Olga, CAILLET ROUSSET
28/03/2012
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RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, BARNEROT, Brigitte, Alice, Marie, Olga, CAILLET ROUSSET
11/03/2012
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