CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

280 résultats pour « Canches »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022364516

Admin. suprême

2 avril 2010

2 avril 2010

qu'il est âgé ; qu'il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée ; que s'il n'a reconnu son fils qu'en janvier 2007, c'est au seul motif que son ancienne épouse lui en avait caché

Source officielle

Page 10 sur 14

← PrécédentSuivant →
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037882300

Admin. suprême

26 décembre 2018

26 décembre 2018

l'amélioration du service médical rendu et de la population cible de ses spécialités Tagrisso 40 et 80 milligrammes, comprimés pelliculés, indiquées dans le traitement des patients adultes atteints d'un cancer

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033255665

Admin. suprême

17 octobre 2016

17 octobre 2016

suivi une formation en acupuncture, et obtenu la capacité en acupuncture, souhaitant exercer cette pratique dans un centre médical, en particulier au profit de patients par ailleurs traités pour des cancers

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036753595

Admin. suprême

28 mars 2018

28 mars 2018

dispositions citées ci-dessus de l'article 8 de la loi du 12 mars 2012, alors même qu'il n'était pas rémunéré par le CNRS mais touchait une " libéralité " versée annuellement par la Ligue nationale contre le cancer

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029604146

Admin. suprême

17 octobre 2014

17 octobre 2014

Haut conseil de la santé publique souligne, dans son avis du 16 juin 2010, qu'il est classé parmi les substances cancérogènes probables pour l'homme par le Centre international de recherche contre le cancer

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451407.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

A est décédé d'un cancer de l'intestin grêle le 10 juillet 2009.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042699906

Admin. suprême

15 décembre 2020

15 décembre 2020

Conseil d'Etat, l'association Renaloo, la Ligue nationale contre l'obésité, l'Association nationale de défense contre l'arthrite rhumatoïde (ANDAR), l'association France lymphome espoir, l'association Cancer

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007662586

Admin. suprême

27 janvier 1978

27 janvier 1978

MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - RESPONSABILITE DECENNALE - DESORDRES DE NATURE A ENGAGER LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS - DESORDRES AYANT CE CARACTERE - Vices cachés

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020481597

Admin. suprême

30 mars 2009

30 mars 2009

Mans à la suite d'une intoxication alimentaire le 20 janvier 1991, a subi dans ce centre hospitalier le 28 février 1991 une néphrectomie ; qu'après cette intervention, motivée par une suspicion de cancer

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020530971

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

demande de visa de court séjour présentée le 11 janvier 2007 ; Considérant qu'il résulte des attestations versées au débat que le père de l'intéressée a été opéré et a subi un traitement pour un double cancer

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020868489

Admin. suprême

19 mars 2009

19 mars 2009

apparaît que les époux se sont rencontrés par le biais d'une agence matrimoniale ; que la requérante avait d'ailleurs rencontré par cet intermédiaire deux autres personnes avant son mari ; qu'elle a caché

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008038775

Admin. suprême

30 mars 2001

30 mars 2001

médicales non vérifiées en l'état actuel des connaissances scientifiques et qui jettent le discrédit sur les thérapies traditionnelles mises en oeuvre dans le traitement d'affections graves comme le cancer

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025367212

Admin. suprême

8 février 2012

8 février 2012

l'arrêt attaqué ne serait pas suffisamment motivé doit être écarté ; Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000031587392

Admin. suprême

7 décembre 2015

7 décembre 2015

B...a été affecté à bord du croiseur anti-aérien de Grasse en Polynésie française du 2 mars 1971 au 1er février 1972 ; qu'il a développé un cancer, diagnostiqué en 2005 ; que pour confirmer le droit de

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:458880.20220112

Admin. suprême

12 janvier 2022

12 janvier 2022

B un mémoire du 10 décembre 2021, Mme K a indiqué se cacher dans la province de Samangan au nord du pays et demeurer prête à essayer de se rendre à tout poste frontière avec lequel les autorités françaises

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:450877.20230210

Admin. suprême

10 février 2023

10 février 2023

séquençage génomique, a annoncé le 21 septembre 2020 son projet de prise de contrôle exclusif de la société Grail, société spécialisée dans la mise au point de tests innovants de dépistage précoce du cancer

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029003645

Admin. suprême

28 mai 2014

28 mai 2014

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite du traitement d'un cancer des amygdales, M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007814519

Admin. suprême

1 février 1993

1 février 1993

sont données par le ministre chargé de la santé pour les établissements ou équipements correspondant aux disciplines ou techniques diagnostiques ou thérapeutiques suivantes : ... 14° Traitement du cancer

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024154045

Admin. suprême

30 mai 2011

30 mai 2011

au vu de l'ensemble des éléments du dossier concernant la relation entre le médecin et sa patiente de 2004 à 2007, que l'intéressée avait, par son comportement répété, conforté Mme A dans le déni du cancer

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027164315

Admin. suprême

11 mars 2013

11 mars 2013

requises pour l'attribution d'un certificat de résidence de dix ans prévu par les stipulations de l'accord franco-algérien ; que le préfet n'apporte pas la preuve que la requérante aurait par fraude caché

Source officielle