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246 résultats pour « Chéryl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259739

Admin. suprême

4 février 2008

4 février 2008

répondu au moyen non inopérant tiré par celle-ci, dans son mémoire en réplique, de ce que dans ces locaux ont lieu le catéchisme, l'instruction de l'école du dimanche, ainsi que les répétitions des chorales

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021242866

Admin. suprême

28 octobre 2009

28 octobre 2009

être demandée et, le cas échéant obtenue, que pour recourir à l'assistance d 'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; que, dès lors et en tout état de cause, les conclusions de Me Chebbale

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021298032

Admin. suprême

28 octobre 2009

28 octobre 2009

peut être demandée et, le cas échéant obtenue, que pour recourir à l'assistance d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; que, dès lors et en tout état de cause, les conclusions de Me Chebbale

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025040983

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

à évaluer se limite aux ouvrages portuaires constitués par les ouvrages d'accostage du port public ainsi que les divers ouvrages de protection délimitant les plans d'eau, les avant-port, bassins et chenal

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028155121

Admin. suprême

4 novembre 2013

4 novembre 2013

contravention de grande voirie a été dressé à l'encontre de la société Boyer pour avoir, le 17 juin 2003, procédé sans autorisation à l'extraction de matériaux coralliens lors de l'aménagement d'un chenal

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022330479

Admin. suprême

5 mai 2010

5 mai 2010

CHENNAL et M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025767927

Admin. suprême

30 avril 2012

30 avril 2012

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 23 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Isabelle A, demeurant au 18 bis, Faubourg de Villiers à Charly

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036945739

Admin. suprême

25 mai 2018

25 mai 2018

médicalement constaté qu'un salarié se trouve, de manière définitive, atteint d'une inaptitude physique à occuper son emploi, il incombe à l'employeur public, avant de pouvoir prononcer son licenciement, de chercher

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038388030

Admin. suprême

17 avril 2019

17 avril 2019

La circonstance que le demandeur d'asile ait pu, parallèlement à l'introduction de sa demande d'asile en France, chercher à obtenir l'asile dans un autre Etat membre de l'Union européenne ne caractérise

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021242864

Admin. suprême

28 octobre 2009

28 octobre 2009

peut être demandée et, le cas échéant obtenue, que pour recourir à l'assistance d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; que, dès lors et en tout état de cause, les conclusions de Me Chebbale

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021263047

Admin. suprême

28 octobre 2009

28 octobre 2009

peut être demandée et, le cas échéant obtenue, que pour recourir à l'assistance d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; que, dès lors et en tout état de cause, les conclusions de Me Chebbale

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007850098

Admin. suprême

25 janvier 1995

25 janvier 1995

loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, a été créée la réserve naturelle du Bagnas (Hérault) ; qu'aux termes de l'article 12 de ce même décret : "Il est interdit de circuler à cheval

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007877883

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

6 janvier 1986 et 22 décembre 1986, par lesquelles le conseil municipal des Gets a autorisé le maire à signer les conventions conclues entre la commune des Gets, la société d'économie mixte du Mont-Cherry

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007901567

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Didier L..., Mme Simone O..., M. et Mme Charly H..., M. Q... CHARRIER, M. N... CHARRIER, M. et Mme Jean-Marie V..., M. et Mme Claude C..., M. et Mme XC... ARNAUD, M. et Mme Christian U..., M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008008703

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

63-045 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - COURSES DE CHEVAUX -Article 5 de la loi du 2 juin 1891 - A) Dispositions prévoyant un prélèvement en faveur des oeuvres locales de bienfaisance - Dispositions abrogées

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000030223866

Admin. suprême

11 février 2015

11 février 2015

. - EXTENSION D'UN BÂTIMENT SITUÉE À CHEVAL SUR DEUX ZONES - APPRÉCIATION DE LA CONFORMITÉ AUX DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DU PLU RELATIVES AUX AFFECTATIONS ET UTILISATION DU SOL DANS CHAQUE ZONE - CRITÈRE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007991003

Admin. suprême

7 juin 1999

7 juin 1999

NATIONAL et la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES (FNSA) demandent au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007693022

Admin. suprême

26 juin 1985

26 juin 1985

si les terrains actuellement soustraits à l'action des marées en raison de leur comblement dans les années récentes, et qui figurent au cadastre de 1830, sans numérotation, sous l'application de ""chenal

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007838885

Admin. suprême

10 décembre 1993

10 décembre 1993

d'autorisation qu'elle a présentée les 8 août 1986 et 3 mai 1987 pour la création de son officine rue Georges Clémenceau à Olonne-les-Bains, est situé dans un quartier qui, d'une part, délimité à l'ouest par le chenal

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038360542

Admin. suprême

10 avril 2019

10 avril 2019

La Compagnie nationale du Rhône (CNR), laquelle, en qualité de concessionnaire, exploite des usines hydroélectriques et des écluses sur le Rhône dont elle entretient également le chenal de navigation,

Source officielle