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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008119714

Admin. suprême

12 juillet 2002

12 juillet 2002

DE LA MARNE ; le PREFET DE LA MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 avril 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471478

Admin. suprême

23 mars 2009

23 mars 2009

A devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 3°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008159015

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Y devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, tendant à l'annulation desdites décisions, étant irrecevables, MM.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006347

Admin. suprême

14 mai 2007

14 mai 2007

Nanteuil à Pourcy (51480 ) ; le SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA MONTAGNE DE REIMS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2006 par lequel le préfet de la région Champagne-Ardenne

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008160762

Admin. suprême

18 mai 2005

18 mai 2005

d'octroi d'autorisations d'exploiter des fréquences de radiodiffusion sonore dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy dans les zones de Charleville-Mézières, Sedan et Châlons-en-Champagne

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869254

Admin. suprême

3 juin 2009

3 juin 2009

administrative d'appel de Nancy, d'une part, a annulé sur le recours du garde des sceaux, ministre de la justice, le jugement du 27 juillet 2006 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008084503

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

X... et autres tendant au report sur les plans cadastraux de la délimitation des parcelles incluses dans les limites de l'appellation contrôlée "Champagne", dont ils sont propriétaires, constitue, quel

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032659080

Admin. suprême

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D...F...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000030465418

Admin. suprême

30 mars 2015

30 mars 2015

pour l'ASPAS, dont le siège est 10, rue de Haguenau à Strasbourg (67000), tendant : 1°) à l'annulation du jugement n° 1002362 du 27 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026052833

Admin. suprême

22 juin 2012

22 juin 2012

contre l'arrêt n° 10NC00508 du 5 mai 2011 de la cour administrative d'appel de Nancy attaqué en tant qu'il a annulé le jugement n° 0700037 du 4 février 2010 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449385.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

Par un jugement n° 1602235 du 20 décembre 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a prononcé une décharge partielle et rejeté le surplus de sa demande.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008253307

Admin. suprême

10 février 2006

10 février 2006

ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 2 décembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007968727

Admin. suprême

3 septembre 1997

3 septembre 1997

administrative d'appel de Nancy a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête de l'UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472619.20240119

Admin. suprême

19 janvier 2024

19 janvier 2024

A E, et Mme F, sa veuve, ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, l'annulation de la décision du 28 mars 2019 par laquelle le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470909.20230607

Admin. suprême

7 juin 2023

7 juin 2023

Par un jugement n° 1800991 du 22 novembre 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a avant-dire droit ordonné une expertise pour évaluer les préjudices subis par M. A.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007805234

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Y... en qualité de conseiller régional de Champagne-Ardenne est annulée à compter de la présente décision. Article 4 : M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008156593

Admin. suprême

28 avril 2004

28 avril 2004

X devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et devant le Conseil d'Etat ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019081230

Admin. suprême

27 juin 2008

27 juin 2008

Alain A sur un poste de « télésurveillance service client mobicarte » au sein de la direction régionale Champagne-Ardennes-Troyes ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455182.20211228

Admin. suprême

28 décembre 2021

28 décembre 2021

Vu la procédure suivante : La société FE Sainte-Anne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 26 février 2019 par laquelle la préfète de la Haute-Marne a refusé

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869522

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

. ; Mme J demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 1er du jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en date du 3 juin 2008 prononçant un non-lieu à statuer sur les conclusions

Source officielle