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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471425
25 mars 2009
25 mars 2009
d'un plus large public » et RTL pour son format de radio généraliste contribuant à l'information plutôt que Chante France qu'il a caractérisé comme « un programme musical exclusivement composé de chansons
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007993693
7 juillet 1999
7 juillet 1999
loi du 16 décembre 1996 prévoit que le fonctionnaire bénéficiaire du congé de fin d'activité "perçoit un revenu de remplacement égal à 75 % du traitement brut afférent à l'emploi, grade, classe ou chevron
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008084018
27 mars 2000
27 mars 2000
programmes, lequel se rattache à l'impératif de sauvegarde de pluralisme des courants d'expression socioculturels, pour écarter le programme de la société requérante et retenir celui de "Rires et chansons
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008086052
29 mars 2000
29 mars 2000
loi du 16 décembre 1996 prévoit que, le fonctionnaire bénéficiaire du congé de fin d'activité "perçoit un revenu de remplacement égal à 75 % du traitement brut afférent à l'emploi, grade, classe ou chevron
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019309955
8 août 2008
8 août 2008
communication, à l'association Animation et Diffusion de l'Information, à la société L'Exotique, à l'association Partenaires du Pacifique-Nouvelle-Calédonie, à la société Nouméa Radio Jocker 2000 Rires et chansons
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007323
26 octobre 2007
26 octobre 2007
écarté la candidature de la requérante au profit de la SA Vortex (Skyrock) et de la SARL MFM Cirtex (MFM) au motif que la SA Vortex propose un programme comportant outre la diffusion de musique et de chansons
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021031778
31 août 2009
31 août 2009
demandée après expiration du délai d'un an visé à l'alinéa qui précède est subordonnée au versement rétroactif de la retenue légale calculée sur les émoluments de l'emploi ou grade, classe, échelon et chevron
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155426
16 avril 2010
16 avril 2010
d'appréciation en estimant que le format régional musical adulte du service RMN était déjà représenté dans cette zone par le service Radiocéan , radio locale de proximité diffusant 60 à 70 % de chansons
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028024430
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Considérant qu'avant l'appel aux candidatures litigieux, étaient autorisés dans la zone de Valence les services MTI en catégorie B, Beur FM et Rire et Chansons en catégorie D ; que le Conseil supérieur
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869100
15 mai 2009
15 mai 2009
A soit déclaré inéligible : Considérant que ni le bal des grands-mères organisé par la commune de Goussainville le 27 février 2008, ni l'académie de la chanson organisée par la même commune le 9 février
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008006183
23 septembre 1998
23 septembre 1998
émettre dans six zones de la région Champagne-Ardennes ; que, par ailleurs, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pouvait légalement, à l'appui de sa décision autorisant "Montmartre FM", Rires et chansons
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008217596
16 mars 2005
16 mars 2005
sur le critère de diversification des opérateurs, pour retenir la candidature d'Europe 1, radio généraliste, plutôt que celle de la SOCIETE CANAL 9, dont le programme est exclusivement consacré aux chansons
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028024429
2 octobre 2013
2 octobre 2013
que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a attribué les quatre fréquences disponibles à RCF Parabole en catégorie A, à Virgin Radio Mâcon et Nostalgie Mâcon Villefranche en catégorie C et à Rire et Chansons
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008153176
30 décembre 2002
30 décembre 2002
au profit : - de l'Association pour le soutien du théâtre privé lorsqu'elle est due au titre d'un spectacle d'art dramatique, lyrique et chorégraphique ; - de l'Association pour le soutien de la chanson
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008077667
19 avril 2000
19 avril 2000
pluralisme des courants d'expression socioculturels en écartant, au bénéfice de quatre opérateurs locaux proposant un programme spécifique à la zone, son projet de "radio exclusivement consacrée à la chanson
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000028938259
14 mai 2007
14 mai 2007
du 21 juillet 2003 ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au maire de Saint-Paul de réexaminer sa demande de reclassement au sixième échelon du grade d'administrateur territorial hors classe, hors échelle A, chevron
Source officielle3 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007815188
21 février 1992
21 février 1992
Ignace C..., demeurant à Chessin, Magland (74300) et M.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007837308
19 octobre 1994
19 octobre 1994
Considérant que l'arrêté en date du 5 décembre 1985 par lequel le maire d'Angervilliers a décidé le versement, en faveur du personnel administratif du syndicat intercommunal à vocation multiple de Saint-Chéron
Source officielleSection du Contentieux
CETAT:CETATEXT000024815309
18 novembre 2011
18 novembre 2011
services en catégorie D, et deux services en catégorie E ; que le conseil a attribué quatre de ces dix fréquences aux services Virgin Radio Dijon et Fun Radio Bourgogne en catégorie C, et NRJ et Rire et Chanson
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007661096
28 octobre 1977
28 octobre 1977
PROCHAINE DU MUR MITOYEN, NE POUVAIT IGNORER LE RISQUE D'UN EFFONDREMENT DE CELUI-CI ; QU'IL A CEPENDANT PROCEDE, AVEC L'AIDE DU SIEUR D..., A L'ENLEVEMENT SANS PRECAUTIONS PREALABLES DE POUTRES, CHEVRONS
Source officiellePage 10 sur 11