CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

815 résultats pour « Christian Delbé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007972249

Admin. suprême

2 avril 1997

2 avril 1997

Vu la requête enregistrée le 17 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Christine X... demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle

Page 10 sur 41

← PrécédentSuivant →
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007695149

Admin. suprême

12 mai 1986

12 mai 1986

Christian X..., demeurant ... à LE BLANC 36300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat prononce une astreinte contre le préfet, commissaire de la République de l'Indre et l'hôpital de Le Blanc ; Vu les

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007783777

Admin. suprême

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Christian Y..., avocat, demeurant ... en son nom et en celui de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835223

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

domicilié à la mairie en cette qualité ; la VILLE DE MONTPELLIER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 janvier 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé la délibération

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023663311

Admin. suprême

2 mars 2011

2 mars 2011

Christian A et la SOCIETE LABORATOIRE FENIOUX PHARM ; Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2009 au greffe du tribunal administratif de Limoges, présentée par M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008038272

Admin. suprême

17 novembre 2000

17 novembre 2000

Christian X..., demeurant La Véranguerie-Bonnemaison à Aunay-sur-Odon (14206) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008086930

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Christian X..., demeurant chez M. Serge X..., ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007985517

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Christian Y... ; Vu la demande, enregistrée le 24 juillet 1997, au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007892380

Admin. suprême

10 juillet 1995

10 juillet 1995

l'annulation de la seconde délibération relative à l'élection de Mmes X... et Y... ; que M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007767314

Admin. suprême

12 octobre 1988

12 octobre 1988

A... et Christian X..., D..., Y... et Saloun, M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020418881

Admin. suprême

5 septembre 2008

5 septembre 2008

Christian A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430379.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430382.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430383.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430385.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430386.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430388.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430390.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430391.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430392.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà

Source officielle