Jacques X..., François Y..., Pierre A..., Christian F..., François H..., Stéphane J..., Thierry L..., Alain R..., Jean-Michel S..., Carlo U..., Claude V..., Frédéric XW..., Philippe XZ..., Jean-Michel

conseiller municipal de Gabriac (Aveyron), proclamée le 18 mars 2001 ; 2°) valide son élection ; 3°) rejette la protestation formée devant le tribunal administratif par Mme Jeanine X..., Mme Marie-Christine

Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Christiane X... demeurant ...

. ; l'ASSOCIATION SAVOIRS D'AFRIQUE et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 mars 2007 du ministre de la santé et des solidarités modifiant l'arrêté du

Christian B..., demeurant à Julienne par Jarnac (16200) ; - n° 135 053, présentée par M. et Mme A... MARTIN, demeurant Migron à Brizambourg (17770) ; - n° 135 057, présentée par M.

Christian Y..., Alain A... et Georges D..., d'autre part, les arrêtés des 26 avril et 10 mai 1989 par lesquels le maire de Nîmes a promu au grade d'agent de maîtrise qualifié MM.

V..., demeurant Place de la Libération à Echirolles (38130) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 30 novembre 1989 modifiant l'arrêté

du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE GRAND-BOURG DE MARIE-GALANTE, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE GRAND-BOURG DE MARIE-GALANTE demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt

Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Christine X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

. ; Vu la demande, enregistrée le 22 janvier 2001 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée pour Mme Christine X..., demeurant ... au Guillaume (97423), M.

Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Marie-Christine X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat l'annulation

Christian et Jean-Claude X... sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

Austry, Auditeur, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de Mme Christiane X... ; - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juillet 1998 et 15 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Christine X..., demeurant

Christian X... demeurant ... ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 27 septembre 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. Pierre Collin, M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 décembre 2003 et 13 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Christine X, demeurant

Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par Mme Christiane A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir