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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007848240
4 juillet 1994
ETABLISSEMENTS CATTEAU-LANGLOIS et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la S.A. GROUPEMENT FORESTIER DE LA HAUTE POMMERAYE, - les conclusions de M.
3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000029835086
3 décembre 2014
Alain Méar, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030322686
6 mars 2015
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la Fédération nationale des producteurs et élaborateurs de Crémant et à la SCP Didier, Pinet, avocat
CETAT:CETATEXT000030322687
CETAT:CETATEXT000030322689
CETAT:CETATEXT000030322684
CETAT:CETATEXT000030322695
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008057004
16 février 2000
Vallée, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Jet Systems, - les conclusions de M.
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460587.20230201
1 février 2023
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Microport CRM France et autre et à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007719521
18 novembre 1987
Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, avocat de M. Louis X..., - les conclusions de M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007804862
12 février 1993
Waquet, Farge, Hazan, avocat de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA CORREZE et de l'Association Fédération Chasseurs de la Creuse, de la S.C.P.
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007953677
14 janvier 1998
-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme de Guillenchmidt, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet
CETAT:CETATEXT000008061643
21 avril 2000
Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat de l'ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la Fédération départementale des chasseurs
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034205964
15 mars 2017
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Bowling Du Hainaut et de la société Bowling de Saint- Amand-Les-Eaux, à la SCP Waquet
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000038462135
10 mai 2019
Monteillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet
CETAT:CETATEXT000038462136
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029835085
1ère - 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000028036203
4 octobre 2013
C...et de Mme B...et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune d'Armissan ; 1.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007974823
18 juin 1997
1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Mignon, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025210356
25 janvier 2012
Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de l'ASSOCIATION NATIONALE DES PSYCHOLOGUES DE LA PETITE ENFANCE et autres et de la SCP Waquet, Farge
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