l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, sur sa validité scientifique, statistique et épistémologique et sur sa pertinence au regard de la période sur laquelle les données ont été collectées

A termes du troisième alinéa de l'article 51 de la même loi : " Les membres du collège électoral peuvent également voter le deuxième samedi précédant le scrutin, dans leur circonscription d'élection, auprès

Bouches-du-Rhône ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner des mesures d'instruction aux fins de demander à l'administration de produire les preuves, d'une part, des prêches mis en cause et, d'autre part, d'une collecte

modalités sanitaires applicables au sein des services de la collectivité à compter du 30 août 2021 et, d'autre part, d'enjoindre à la région Occitanie de supprimer l'ensemble des données personnelles collectées

En statuant ainsi, alors qu'avaient été produits l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 4 juillet 2022 concernant l'enfant de la requérante, qui considérait

17 mars 2000, la caisse régionale requérante a produit le même document, cette production, selon elle, "ne valant pas désistement du pourvoi en tant qu'il concerne la fiscalité des commissions de collecte

17 mars 2000, la caisse régionale requérante a produit le même document, cette production, selon elle, "ne valant pas désistement du pourvoi en tant qu'il concerne la fiscalité des commissions de collecte

universitaire de Rouen, ni de commander des culots globulaires à la banque de sang de cet établissement, il ressort des pièces du dossier qui lui était soumis qu'à partir de 10 h 30, une infirmière et une sage-femme

documents dont le refus de communication constitue l'objet même du litige, sans que la partie à laquelle ce refus a été opposé n'ait le droit d'en prendre connaissance au cours de l'instance, il ne commet

Considérant qu'aux termes de l'article R. 232-94 du code du sport : " Le président de l'Agence française de lutte contre le dopage désigne un rapporteur parmi les membres du collège.

qu'il pourrait remplir les conditions du 5° de l'article L. 631-3 du CESEDA, sans procéder à la procédure prévue à cet effet ; - le préfet du Bas-Rhin a irrégulièrement omis de saisir pour avis le collège

en fermes normandes ", en deuxième lieu, la mention " le secret d'un bon Cœur de Lion Le bon air de Normandie, terre de notre fromagerie de Ducey " sur les étiquettes du fromage de la marque " Cœur de

Elle établit également un bilan en matière d'accès des femmes et des hommes aux offices publics ou ministériels, sur la base de données présentées par sexe et d'une analyse de l'évolution démographique

heures à compter de la notification de l'ordonnance, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; - d'enjoindre à la commune de Cayenne et à la CACL de procéder à l'installation d'un dispositif de collecte

tenus pour établis, en l'état de l'instruction, les intéressés, qui ne peuvent utilement faire état de ce qu'ils étaient personnellement affiliés à la mutualité sociale agricole et électeurs, dans le collège

fait l'objet d'une enquête ouverte le 25 novembre 2013 par l'Autorité des marchés financiers sur le fondement de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier ; qu'au terme de cette enquête, le collège

pièces manquantes doivent être adressées à la mairie dans le délai de trois mois à compter de sa réception ; / b) Qu'à défaut de production de l'ensemble des pièces manquantes dans ce délai, la demande fera

deuxième lieu, le ministre de la santé, la haute autorité de santé, le Conseil d'Etat et l'ordre de médecins ont adopté des mesures et une position conformes à son positionnement, en troisième lieu, ses collèges