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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008060310

Admin. suprême

7 juillet 2000

7 juillet 2000

la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la CLINIQUE CHIRURGICALE DU COUDON est rejetée.

Source officielle

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008097222

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

BOURGEOIS et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du Centre de coordination des centres de recherche en mécanique, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008009127

Admin. suprême

12 mai 1999

12 mai 1999

Vu la requête enregistrée le 29 décembre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COORDINATION RURALE - UNION NATIONALE, dont le siège est route de Grenade à L'Isle Jourdain

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008202534

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

missions contre l'Irak à emprunter l'espace aérien français ; Vu 2°), sous le n° 255906, la requête, enregistrée le 10 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COORDINATION

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008158942

Admin. suprême

3 mai 2004

3 mai 2004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 décembre 2002 et 28 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat COORDINATION RURALE -

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007740289

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

sous le n° 62 600 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 septembre 1984 et 10 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE DE COORDINATION

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035163325

Admin. suprême

10 juillet 2017

10 juillet 2017

sein du réseau des oeuvres universitaires et scolaires, quarante cinq emplois fonctionnels correspondant aux métiers à forte responsabilité exercés par les personnels ouvriers dans les métiers de " coordonnateur

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018744562

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

afférents à des services de télécommunication par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L'ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION DE PARIS (SIPPEREC), agissant en qualité de coordonnateur

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000038101445

Admin. suprême

1 février 2019

1 février 2019

D...a porté plainte contre cinq de ses confrères, dont les coordonnées avaient été communiquées à une de ses patientes par le " réseau de soins Santéclair ", devant la chambre disciplinaire de première

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029504224

Admin. suprême

26 septembre 2014

26 septembre 2014

Le bilan du stage établi par le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature comprend le rapport de synthèse du coordonnateur régional de formation compétent dans le ressort de la cour d'appel où

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471738.20240408

Admin. suprême

8 avril 2024

8 avril 2024

Sur la base d'une analyse technico-économique réalisée au cas par cas et soumise pour avis au préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup, un ou plusieurs troupeaux ou une partie d'un troupeau

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007730038

Admin. suprême

23 décembre 1987

23 décembre 1987

X... n'a pu naître au profit de la société "Etudes, Génie civil et coordination" E.G.C.E.C. si M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008072327

Admin. suprême

8 septembre 1999

8 septembre 1999

juin 1994 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du 12 octobre 1993 du tribunal administratif de Pau, prononçant, sur la demande de la Coordination

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CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008037256

Admin. suprême

22 juin 2001

22 juin 2001

Article 2 : Le surplus des conclusions de l'ASSOCIATION COORDINATION NATIONALE NATURA 2000 est rejeté.

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CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007976746

Admin. suprême

13 novembre 1998

13 novembre 1998

du réseau routier et de la défense de l'environnement, de la coordination départementale anti-autoroute et de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007659909

Admin. suprême

3 février 1978

3 février 1978

APPARTENAIT AU PORT AUTONOME DU HAVRE, MAITRE DE X..., DE DONNER AUX ENTREPRISES CHARGEES DES TRAVAUX DES INDICATIONS SUFFISAMMENT PRECISES SUR LES CARACTERISTIQUES DU SOUS-SOL ET D'ASSURER UNE BONNE COORDINATION

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007643921

Admin. suprême

27 février 1974

27 février 1974

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 8-3° DU DECRET N° 49-1473 DU 14 NOVEMBRE 1949 RELATIF A LA COORDINATION ET A L'HARMONISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS "LE PREFET, ...

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007743564

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er octobre 1985 en tant que par ce jugement le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Méry-Corbon

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042520658

Admin. suprême

13 novembre 2020

13 novembre 2020

Par un jugement n° 1205455 du 12 septembre 2019, le tribunal administratif de Toulouse a, notamment, condamné in solidum la société de coordination et d'ordonnancement (SCO) et le groupement conjoint de

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007878265

Admin. suprême

13 mars 1996

13 mars 1996

Vu 1°), sous le n° 145866, la requête enregistrée le 8 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION "COORDINATION DES ENSEIGNANTS DES ECOLES D'ARCHITECTURE",

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