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188 596 résultats pour « Cormeille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007714641

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

Vu la requête enregistrée le 10 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle

Page 10 sur 9430

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LE FROMAGER DE CORMEILLES

SIREN 850778499Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

24/07/2026

Voir →

Créations

CORMEILLES

SIREN 107424616Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

23/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LS CORMEILLES

SIREN 914879531Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

21/07/2026

Voir →

Modifications diverses

VILLA BEAUSOLEIL CORMEILLES

SIREN 487715070Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SASU CORMEILLES PARTENARIAT

SIREN 803375096Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/07/2026

Voir →

CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007714649

Admin. suprême

27 juin 1986

27 juin 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 juin 1985 et 15 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007714658

Admin. suprême

30 juin 1986

30 juin 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet 1985 et 9 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007714662

Admin. suprême

30 juin 1986

30 juin 1986

Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007714673

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

Sarcelles 95200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a, sur la protestation de MM.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007845154

Admin. suprême

15 mars 1995

15 mars 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet 1994 et 22 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007845160

Admin. suprême

1 mars 1995

1 mars 1995

Vu la requête, enregistrée le 4 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Joseph Y... demeurant à Hères (65700) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007845202

Admin. suprême

3 mars 1995

3 mars 1995

Vu l'ordonnance en date du 23 août 1994, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 12 septembre 1994 par laquelle le président du tribunal administratif de Fort-de-France a transmis

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007696995

Admin. suprême

16 mai 1986

16 mai 1986

Vu la requête enregistrée le 3 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007697017

Admin. suprême

16 mai 1986

16 mai 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 juillet 1986 et 8 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. X...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007697029

Admin. suprême

16 mai 1986

16 mai 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 juillet 1985, 17 août et 13 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007697085

Admin. suprême

16 mai 1986

16 mai 1986

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 août 1985, et le mémoire complémentaire, enregistré le 28 août 1985, présentés par M.

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007698084

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 1er août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007699684

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Vu la requête enregistrée le 14 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007699690

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 juin 1985 et 12 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007699695

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

Vu la requête sommaire, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 juin 1985, et le mémoire complémentaire, enregistré le 24 juillet 1985, présentés pour M.

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007701549

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Z... a été proclamé élu en qualité de conseiller général ; - valide lesdites opérations électorales et rétablisse M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007701555

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 juillet 1985, présentée par M. Jean-Claude Y..., demeurant 27, rue Fr.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008074396

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Vu la requête enregistrée le 26 octobre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Patrick Y... demeurant chemin des creuses à Saint Didier de Formans (01600) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008074468

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 octobre 1998 et 28 octobre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Jean Z... demeurant ... ; M.

Source officielle