échapper à la qualification de déchets radioactifs des substances radioactives pour lesquelles il n'existe pas de véritables perspectives d'utilisation, et par là même en donnant de ces déchets une définition

revue à la vue du public et de faire aucune publicité pour elle ; que cet arrêté a été pris en application des dispositions de l'article 14 de la loi modifiée du 16 juillet 1949 sur les publications destinées

l'interdiction de la vente aux mineurs, de l'exposition et de toute publicité de la revue "Le soleil" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées

Y..., le 17 août 1983, par le maire de Margency a été délivré sur la base d'un dossier qui ne faisait pas état du changement de destination du local concerné qui, de remise à usage de garage, a été transformé

^eté du 2"mars 1977 par lequel le préfet de la Dr^ome a complété les prescriptions fixées par l'arr^eté du 11"juillet 1968 autorisant l'installation d'un stockage d'hydrocarbures de première classe destiné

DU PREFET DU CALVADOS REFUSANT DE DECLARER NULLES DE DROIT LES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CAEN EN TANT QU'ELLES ONT DECIDE DE SOUMETTRE LE CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE AU VERSEMENT DESTINE

POUR CHAQUE PROPRIETE OU FRACTION DE PROPRIETE NORMALEMENT DESTINEE A UNE UTILISATION DISTINCTE", ET QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 324 A DE L'ANNEXE III AUDIT CODE, PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI N° 68

ANNEE ET A LA MEME ENSEIGNE, UN NOUVEAU MAGASIN OU ELLE S'EST LIVREE AU MEME COMMERCE, VENDANT A DES PRIX COMPARABLES DES ARTICLES SIMILAIRES PROVENANT DANS LEUR MAJORITE DES MEMES FOURNISSEURS ET DESTINES

. - Déductions physiques - Achats d'emballages destinés au conditionnement de produits exonérés.

EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REMUNERATION DU CO-CONTRACTANT - INDEMNITES - Conditions financières de l'exécution - Changements dans les quantités de chacun des ouvrages élémentaires figurant au détail

. - Exonérations - Produits destinés à la revente en l'état [art. 1573 du C.G.I.] - Vente de produits alimentaires à des collectivités.

. - Dégrèvements spéciaux - Vacance d'une maison normalement destinée à la location - Notion de vacance indépendante de la volonté du contribuable.

. - Territorialité - Affaires faites en France - Opérations d'emballages de marchandises destinées à être exportées.

conseils ainsi que les modalités de recours contre les élections " ; que les dispositions fixant la composition des collèges électoraux comprennent, dans le silence de la loi sur le nombre et la définition

. - | INSEMINATION ARTIFICIELLE - LOI DU 28-12-1966 SUR L 'ELEVAGE - DEFINITION DES ZONES D'ACTIVITE DES ORGANISMES D 'INSEMINATION - POUVOIRS DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE.

19-04-02-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES AGRICOLES - Régime du forfait - Définition de l'exploitation

. - QUITUS AU MAÎTRE D'OUVRAGE DÉLÉGUÉ [RJ1] - QUITUS TECHNIQUE - DÉFINITION - RÉCEPTION DES TRAVAUX, ET NON ACHÈVEMENT DE CEUX-CI.

pas un lotissement au sens de l'article L. 442-1 du code de l'urbanisme, alors qu'il ressort des pièces du dossier qui lui était soumis que la parcelle conservée par la société propriétaire était destinée