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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007927796

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier

Page 10 sur 227

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DESGREES.COM

SIREN 829943539Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

22/03/2026

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Radiations

DESGREES DU LOU, Nicolas Marie François Christian

SIREN 498550441Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

13/01/2026

Voir →

Modifications diverses

JEAN-MARIE DESGREES DU LOU ET AUTRES

SIREN 390022960Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

21/11/2025

Voir →

Ventes et cessions

NOMBRE D'OR, DESGREES DU LOU, Nicolas Marie François Christian

SIREN 991097346Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

Nom du journal exact : 7jours.fr Acte en date du 10/10/2025 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Vannes 1 le 21/10/2025 sous le numéro Dossier N° 2025 00050224, référence 5604P01 2025 A 03064 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue Porte Davy 56430 Saint-Léry

18/11/2025

Voir →

Radiations

Bureau, Constance Marie Brigitte Elizabeth, Desgrees du Lou

SIREN 833690258Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

21/10/2025

Voir →

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007929761

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007930832

Admin. suprême

13 juin 1997

13 juin 1997

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007931660

Admin. suprême

11 septembre 1996

11 septembre 1996

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008031950

Admin. suprême

11 décembre 2000

11 décembre 2000

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007933192

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007933478

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

civile et notamment son article 24 ainsi que la loi du 29 juillet 1881 ; Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement du second degré

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007935540

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007936281

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007937046

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007937367

Admin. suprême

14 juin 1996

14 juin 1996

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007937600

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

; Vu l'arrêté du 21 décembre 1979 modifié fixant les équivalences de titres et de qualifications prévues pour accéder au concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007937664

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007937937

Admin. suprême

18 octobre 1996

18 octobre 1996

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007938324

Admin. suprême

18 novembre 1996

18 novembre 1996

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007938362

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007940809

Admin. suprême

13 mars 1996

13 mars 1996

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007943419

Admin. suprême

12 avril 1996

12 avril 1996

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007943581

Admin. suprême

28 avril 1997

28 avril 1997

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007944554

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE.

Résumé IA — à vérifier