du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) à titre principal : - annule le jugement du 15 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Lyon a accordé à la société Carrefour

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de la commission nationale d'équipement commercial du 21 décembre 2006 autorisant la SAS Carrefour

démographique de la zone de chalandise, à l'état de l'appareil commercial en grandes et moyennes surfaces de distribution à dominante alimentaire, au fait que malgré la prise en compte d'un hypermarché Carrefour

enregistrés les 29 mars et 29 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES ENTREPRISES DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION, dont le siège est ..., la SOCIETE CARREFOUR

les décisions successives de l'administration en réponse à ses demandes de permis de construire déposées depuis 1965, en vue de l'extension et de l'élévation d'un immeuble lui appartenant, situé au carrefour

consorts X... et Z... ont demandé le permis d'édifier est implanté sur une parcelle située à l'angle de l'avenue de l'Eglise romane et de l'avenue Desclaux et si le trafic de véhicules empruntant ce carrefour

1970, TROIS PASSAGERS DES AUTOBUS URBAINS DE LA SOCIETE DES TRANSPORTS DE LA REGION DIJONNAISE, SON ASSUREE, PAR SUITE DE FORTES SECOUSSES PROVOQUEES PAR LE BOMBEMENT DE LA ROUTE NATIONALE N° 74 A UN CARREFOUR

appartenant à la société ETABLISSEMENTS HUGUES X..., circulant sur la route nationale 147, s'est renversé sur la chaussée alors qu'il franchissait, sur le territoire de la commune de Mignaloux-Beauvoir, un carrefour

de Lille a, sur déféré du préfet du Nord, annulé la décision de son maire en date du 28 février 1990 acceptant l'offre de l'entreprise Monchel pour l'installation d'une signalisation tricolore au carrefour

requête, enregistrée le 15 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION FONCIERE URBAINE DE LA FORET DE SUZAC, ayant son siège en la mairie de Saint-Georges-Didonne

A SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE CHARENTE-MARITIME , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 25 JUIN 1980 PAR LEQUEL

société civile immobilière SCCV du Triangle l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un ensemble commercial de 19 490 m² de surface de vente comprenant un hypermarché à l'enseigne Carrefour

Versailles a annulé l'arrêté du 16 avril 1985 du commissaire de la République du département des Yvelines autorisant Mme XW... à transférer son officine pharmaceutique située ... dans le centre commercial Carrefour

police de Brest ; Considérant que par arrêté en date du 4 mars 1983 le maire de Saint-Divy (Finistère) a interdit la circulation de tous véhicules sur le chemin dit Stréat-Névez reliant le bourg et le carrefour

de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à ce que la Communauté urbaine de Bordeaux soit déclarée responsable de l'accident de circulation dont a été victime Mme Martine X... le 7 novembre 1983 au carrefour

ressort des pièces du dossier que celui-ci a une largeur de plateforme de 4 mètres et une largeur de chantier de 3,5 mètres et que son raccordement au chemin départemental n° 133 se fait pas deux carrefours

tendant à ce que le district urbain d'Epernay soit condamné à lui payer une indemnité de 141 365,73 F en raison de la modification des conditions techniques et financières des travaux d'aménagement du carrefour

LA ROUTE NATIONALE N. 16, AVEC UN VEHICULE QUI, CIRCULANT SUR CELLE-CI ET VENANT SUR LA GAUCHE DU REQUERANT, AVAIT UNE PRIORITE DE PASSAGE, AINSI QUE L'INDIQUAIT UN PANNEAU SIGNALANT LA PRESENCE DU CARREFOUR

Montpellier a annulé, à la demande de la société Publi-Midi, l'arrêté en date du 11 janvier 1993 par lequel le maire de Codognan a mis en demeure ladite société d'enlever le dispositif publicitaire placé au carrefour

En 2000, à la suite de la division par deux de la valeur nominale de l'action de la société Carrefour, le nombre de titres détenus par l'intéressé est passé à 277 260.