Quinqueton, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Y... DION,- les conclusions de M.

Alain A... et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 2132-5 du code général des collectivités

Vidal, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M.

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE MAXIMA et de Me de Chaisemartin, avocat de la Polynésie française, - les conclusions de M.

2132-4 du code général de la propriété des personnes publiques et L. 5337-1 du code des transports, sur la base d'un procès-verbal dressé le 20 mars 2019 constatant l'occupation sans autorisation du domaine

Ces redevances sont raisonnables et proportionnées à l'usage du domaine " ; 4.

de Paris ayant annulé, à la demande de la société Paris Tennis, d'une part, la décision du maire de Paris de signer avec elle la convention du 11 août 2004 autorisant l'occupation des dépendances du domaine

Dominique X, demeurant ... ; M.

ou accompli un acte portant ou de nature à porter atteinte à l'intégrité de ce domaine ou de ses dépendances, ainsi qu'à celle des ouvrages, installations, plantations établis sur ledit domaine ; (…)

Dominique Y..., demeurant ... ; M.

santé publique ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat, -

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de la caisse

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M.

Pascal X... et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Sax et la SARL Attitude Rugby ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération du 17 décembre 2008 par laquelle le conseil de Paris a, d'une part, décidé le classement dans le domaine