plaise au Conseil annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 11 juillet 1975 par laquelle la Commission Nationale du droit de réponse a rejeté la demande qu'il avait présentée à la suite de l'émission

Une durée d'émission de deux heures est mise à la disposition des listes présentées par les partis et groupements représentés par des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale ou du Sénat.

Daël, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à ce que le Conseil d'Etat attribue à la société ESPACE COMMUNICATION un site d'émission au lieudit La Croix Cassini : Considérant qu'il

ne relevant pas d'un des genres suivants : oeuvres cinématographiques, journaux et émissions d'information, variétés, jeux, émissions autres que de fiction majoritairement réalisées en plateau, retransmissions

de télévision à caractère national, régional et local ainsi que des émissions de radio ultramarines.

Ces mises en demeure font suite à la diffusion, dans l'émission " Les Grandes gueules ", le 31 août 2020, sur le service de radio RMC, édité par la société RMC, et sur le service de télévision " RMC Story

ministres compétents de prendre, au 31 décembre 2022, toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique et à prévenir l'aggravation des dommages, à hauteur de la part non compensée d'émissions

La présentatrice de l'émission a détaillé ces résultats sans indiquer comment ils avaient été obtenus ni émettre de réserve sur leur méthodologie, et en a déduit un " déclassement " de la France, dont

Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour retirer le 24 janvier 1984 à l'ASSOCIATION POUR L'EXPRESSION EN HUREPOIX l'autorisation d'émission dont elle bénéficiait depuis le 1er février

"au vu des déclarations de candidature enregistrées, la commission arrête une liste de fréquences pouvant être attribuées dans la zone considérée, accompagnée des indications concernant les sites d'émission

à partir du mois de juin 1993 ; qu'en dépit de la mise en demeure que lui a adressée le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 29 septembre 1993, elle n'a pas repris ses émissions ainsi que cela est établi

de l'audiovisuel assure le respect de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion dans les programmes des services de radiodiffusion sonore et de télévision, en particulier pour les émissions

de ceux reproduits dans des transcriptions d'écoutes jointes à cette mise en demeure ; Considérant que la recommandation du 10 février 2004 vise une période de la journée au cours de laquelle les émissions

Aux termes de l'article 2-2-1 de cette convention : " L'éditeur est responsable du contenu des émissions qu'il diffuse. / Il conserve en toutes circonstances la maîtrise de son antenne ". 3.

A L'ETAT DE GARANTIR LES COLLABORATEURS DES SERVICES PUBLICS CONTRE LE RISQUE QUE LEUR FAIT COURIR LEUR PARTICIPATION A L'EXECUTION DU SERVICE, DES LORS QU'ELLE ASSURAIT LA PRODUCTION D'UNE SERIE D'EMISSIONS

Au vu des déclarations de candidature enregistrées, le conseil arrête une liste de fréquences pouvant être attribuées dans la zone considérée, accompagnée des indications concernant les sites d'émission

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'au cours d'une émission radiophonique intitulée " Cardoze / Mazet, liberté de parole " diffusée par les requérantes le 22 août 2011 à partir de 17h15,

NEGRESSES, MARRONS ET INDIENS DE LA GUYANE FRANCAISE, UNE INDEMNITE DE 100.000.000.000 F EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI DU FAIT DU SILENCE GARDE PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE SUR SA DEMANDE D'EMISSION