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723 résultats pour « Eric Appfel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:440236.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

Par une ordonnance n° 19VE04181 du 25 février 2020, le président de la 4ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société contre cette ordonnance.

Source officielle

Page 10 sur 37

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CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:448372.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Par un arrêt n° 19LY02960 du 5 novembre 2020, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur l'appel de la ministre du travail, annulé ce jugement en tant qu'il réduit à 5 400 euros le montant de l'amende

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024329330

Admin. suprême

8 juillet 2011

8 juillet 2011

Eric A, demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008017894

Admin. suprême

16 mars 2001

16 mars 2001

Eric X..., demeurant à Fontcouverte à Savignac-les-Eglises (24420) ; M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008207823

Admin. suprême

7 janvier 2004

7 janvier 2004

Eric X, demeurant ... et Mlle Nathalie Y, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007867864

Admin. suprême

19 septembre 1994

19 septembre 1994

Eric X..., demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Versailles a, à la demande de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007837554

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

Eric B..., demeurant à Salvinsac, commune de Meyrueis (48150) ; Mme Claire X..., épouse Y..., demeurant ... ; la SOCIETE DE CHASSE ET DE PECHE DU DOMAINE DE FONS, association loi de 1901, dont le siège

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008011085

Admin. suprême

31 mars 1999

31 mars 1999

Eric X... demeurant à Haapiti-Mooréa, PK 27,5 (Polynésie française) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007950875

Admin. suprême

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Eric X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008031956

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

Eric X... TERMINAT, demeurant ... la Boudeuse à Combs-la-Ville (77380) ; M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008126506

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

Eric X..., ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008233401

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Eric X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835283

Admin. suprême

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Eric de X... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 6 janvier 1993 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161141

Admin. suprême

7 juillet 2008

7 juillet 2008

Eric A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007659177

Admin. suprême

3 novembre 1978

3 novembre 1978

date du 9 juin 1976 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à voir déclarer la commune de Tourbes Hérault responsable de l'accident dont a été victime le jeune Eric

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025210369

Admin. suprême

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Eric G, demeurant ..., M. Michel H, demeurant ..., M. Jean-Jacques F, demeurant ..., Mlle Sandrine M, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008136525

Admin. suprême

12 janvier 2004

12 janvier 2004

Eric X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021966187

Admin. suprême

12 mars 2010

12 mars 2010

Eric A de ses droits à la prime au maintien des systèmes d'élevage extensif ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement (CEE) n° 3887

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020213012

Admin. suprême

30 janvier 2009

30 janvier 2009

Eric N, M. Denis G, M. Gérard E est rejetée en tant qu'elle tend à l'annulation de l'élection de Mme Vanessa M, Mme Marie-Christine H, Mme Fabienne L, M. Jean-Michel B, M. Michel G et M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492236.20250409

Admin. suprême

9 avril 2025

9 avril 2025

Eric Buge, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle