associations d'usagers des transports tendant, la première, à l'annulation de la décision de la société nationale des chemins de fer français (SNCF) de supprimer à partir de l'été 1989, la liaison estivale

sur les plages et leurs abords immédiats, pendant la saison balnéaire ; qu'il ressort des pièces des dossiers que la vente par colportage dans les zones ainsi définies, très fréquentées en période estivale

construire que les travaux autorisés par l'arrêté du 13 juillet 2003 ont commencé le 11 janvier 2005 et devaient être achevés le 12 juillet 2005 permettant l'accueil des gens du voyage pendant la période estivale

eu égard à l'importance de ces dépassements, et alors même que la zone de chalandise considérée connaissait une croissance démographique soutenue ainsi qu'une importante fréquentation touristique estivale

entre les deux recensements généraux précédents ; que si la zone de chalandise se distingue par une forte implantation de résidences secondaires et une importante fréquentation au cours de la saison estivale

démographique, la population y réside majoritairement dans une habitation individuelle et de nombreuses résidences secondaires y sont recensées, et elle connaît un doublement au cours de la période estivale

B...ne dispose pas de la capacité à agir en justice ; - la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors que, d'une part, pendant la période estivale, les établissements sont fermés et que, d'autre part

part, la maquette de la licence d'histoire doit être validée par le conseil d'administration de l'université le 15 juillet et, d'autre part, les enseignements doivent être répartis avant la fermeture estivale

d'appréciation fixés par les dispositions législatives applicables ; qu'en motivant sa décision par référence à la progression démographique de la zone, au désengagement d'une route nationale en période estivale

A ont alors renoncé à ouvrir le camping pour la saison de l'été 2003 ; que, pour les deux saisons estivales suivantes, les travaux prévus n'étant pas réalisés, le maire a, par deux arrêtés des 10 mai 2004

que la fermeture de son restaurant porte atteinte à son équilibre financier en ce qu'elle la prive d'une part importante de son chiffre d'affaire annuel, le restaurant n'étant ouvert qu'en période estivale

partiels et non étayés ne permet pas d'apprécier l'impact pour cette société de la décision attaquée alors que l'activité en cause est marquée d'une forte saisonnalité, avec une concentration en période estivale

de substitution soient des ouvrages étanches, déconnectés du milieu naturel aquatique et alimentés exclusivement par des prélèvements en période excédentaire qui se substituent à des prélèvements estivaux

Roger ESTIVAL, demeurant 106, rue Richelandière à Saint-Etienne (42100) ; - n° 91 106, présentés pour Mme Berthe FEDOU, demeurant 58, rue d'Avranches à Toulouse (31200) ; - n° 91 107, présentés pour M.

Henri Y..., propriétaire d'un lot dans la Cité Estivale du Grand Travers à la Grande Motte, demeurant ... à Montpellier 34000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 16 juillet

domaniale de Lège et Garonne fait partie du domaine privé de l'Etat, il ressort des pièces versées au dossier qu'elle est affectée à la circulation générale, notamment pour permettre à la population estivale

A ; Considérant, en premier lieu, qu'en vertu de l'article 2 de la loi du 3 février 1953, les fonctionnaires des corps du service de documentation extérieure et de contre-espionnage, auquel a succédé la

2000 de la cour administrative d'appel de Paris : Considérant que l'article 2 de la loi du 3 février 1953 a soustrait les fonctionnaires des corps du service de documentation extérieure et de contre-espionnage