usagers du port et a jugé, en l'espèce, qu'eu égard aux caractères spécifiques du transport maritime de passagers et de véhicules entre la Corse et le continent, particulièrement pendant la période estivale

la décision de débuter les travaux au mois de juin 2022 leur causera un préjudice économique grave et certain, résultant de la fermeture des terrasses et vérandas durant les 120 jours de la période estivale

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie compte tenu de l'interdiction qui lui est faite de sortir de Caen pendant la période des vacances estivales, avec l'obligation de se présenter une

jugeant que le projet ne méconnaît pas le principe d'une gestion équilibrée et durable de l'eau posé par l'article L. 211-1 du code de l'environnement ; - d'erreur de droit en comparant des prélèvements estivaux

nouvelle portion de la ligne E à la ligne existante et, par suite, de la reporter d'un an, une telle opération, qui nécessite une interruption provisoire du trafic, ne pouvant avoir lieu qu'en période estivale

Il est constant que ce bâtiment ne correspond pas aux prescriptions de la décision du 29 mai 1987 par laquelle le maire de Villeneuve-Loubet n'a autorisé " à titre précaire pendant la période estivale

C, âgé de 39 ans et reconnu comme travailleur handicapé, a sollicité, le 18 juillet 2025, auprès du département de l'Isère, une aide financière d'urgence, faisant valoir l'interruption estivale du versement

décembre 2003 et de la capitalisation des intérêts, en réparation du préjudice résultant de la délibération du 30 juin 2000 du jury de l'Ecole supérieure d'informatique et applications de Lorraine (ESIAL

concession des plages sur son territoire avec possibilité de sous-concession, a lancé un appel à candidatures pour l'attribution de l'exploitation de secteurs de la plage de Pampelonne pour la saison estivale

DES AUTORISATIONS EXCEPTIONNELLES DE PROLONGATION D'OUVERTURE JUSQU'A DEUX HEURES DU MATIN POURRAIENT ETRE ACCORDEES PAR LE SOUS-PREFET PENDANT LA SAISON D'ETE AUX ETABLISSEMENTS FREQUENTES PAR LES ESTIVANTS

en quatrième lieu, que le dossier de présentation comporte l'analyse des flux de véhicules attendus ainsi que des conditions de circulation sur les voies d'accès au site, en distinguant la période estivale

alinéa de l'article L. 821-2 du code de justice administrative ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que dans des salles de classe de l'école primaire, situées au premier étage, les températures estivales

établissement de type hypermarché ou maxidiscompte ; que le projet est également de nature à satisfaire les besoins de l'importante clientèle touristique résidant dans la zone pendant la période estivale

de la population saisonnière particulièrement importante dans cette zone du département de la Haute-Savoie, laquelle connaît une très forte affluence touristique pendant les périodes hivernales et estivales

qu'en jugeant, dans ces conditions, eu égard à l'importance économique particulière que revêtait l'utilisation des contre-terrasses litigieuses pour la société Le Distil, notamment pendant la période estivale

des pièces du dossier que, jusqu'à l'autorisation litigieuse, seuls trois ophtalmologistes étaient en exercice dans la communauté de communes de Pornic qui compte 33 000 habitants hors de la période estivale

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'arrêté du 27 juin 2023, en ce qu'il fait obstacle à l'exploitation de son commerce pendant la période estivale au cours de laquelle

d'enseignement ainsi qu'à son droit à l'égal accès à l'instruction, dès lors que la mesure contestée l'empêche de rendre visite à sa famille, de poursuivre normalement ses études et d'exercer un emploi estival