Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat, à verser à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.

août 2000 lui refusant le bénéfice d'une révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation et infirmités nouvelles ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, au profit de la SCP Lyon-Caen-Fabiani-Thiriez

Résidence de l'Archer, 42 bd Napoléon III Fabron à Nice 06200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 août 1982 par lequel le tribunal administratif de Nice lui a accordé

A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocats au Conseil d'Etat et à la cour de Cassation ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 4 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif

Vu la requête, enregistrée le 29 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fabienne X..., demeurant 1, rue de la Sorgue à Montfaucon (30150) ; Mlle X... demande que

Fabien A, demeurant ..., et par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT PetT , dont le siège est 55 rue des Pyrénées à Paris (75020) ; M.

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de Mme Fabienne X..., - les conclusions de M.

647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Touraine, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

C, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1. Le pourvoi par lequel M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard ... ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 7 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé les opérations électorales

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. A... ; Considérant ce qui suit : 1.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.

Délibéré à l'issue de la séance du 15 février 2024 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M.

...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Fabiani

demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2° statuant en référé, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la société SCP Fabiani

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 8 décembre 2021. Le président : Signé : M.

de justice administrative ; Entendus de l'Affaire N° 246161 Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani