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195 résultats pour « Falafa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486945

Admin. suprême

5 juillet 2010

5 juillet 2010

des pièces du dossier qui lui était soumis que la situation sanitaire aurait nécessairement affecté les prix et les quantités de thymus consommées en l'absence des interdictions contestées et qu'il fallait

Source officielle

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486947

Admin. suprême

5 juillet 2010

5 juillet 2010

des pièces du dossier qui lui était soumis que la situation sanitaire aurait nécessairement affecté les prix et les quantités de thymus consommées en l'absence des interdictions contestées et qu'il fallait

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443804.20220307

Admin. suprême

7 mars 2022

7 mars 2022

et culturel du littoral et sont nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentent un intérêt écologique : 1° Les dunes, les landes côtières, les plages et les lidos, les estrans, les falaises

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007994908

Admin. suprême

15 janvier 1999

15 janvier 1999

d'une superficie de 95 000 hectares couvrant le massif des Corbières et d'une zone naturelle d'intérêt écologique, floristique et faunistique de type I d'une superficie de 833 hectares couvrant les falaises

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007834059

Admin. suprême

13 avril 1992

13 avril 1992

conseil général ; Vu 10°) sous le n° 106 932, la requête enregistrée le 2 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mylène XI... née XW..., demeurant 7 lotissement de la Falaise

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486946

Admin. suprême

5 juillet 2010

5 juillet 2010

des pièces du dossier qui lui était soumis que la situation sanitaire aurait nécessairement affecté les prix et les quantités de thymus consommées en l'absence des interdictions contestées et qu'il fallait

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486948

Admin. suprême

5 juillet 2010

5 juillet 2010

des pièces du dossier qui lui était soumis que la situation sanitaire aurait nécessairement affecté les prix et les quantités de thymus consommées en l'absence des interdictions contestées et qu'il fallait

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493882.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

6 juin 2025

O et autres que ces requérants ont soutenu devant eux que le projet, objet des permis de construire, ne prévoyait pas à la base du front de taille de la falaise le bordant une bande de terrain inconstructible

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041549032

Admin. suprême

5 février 2020

5 février 2020

part, de ce que la société Valor'Caux a pu passer d'autres contrats relatifs aux déchets d'autres collectivités dont la communauté d'agglomération " Dieppe-Maritime " et la communauté de communes " Falaises

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041549035

Admin. suprême

5 février 2020

5 février 2020

part, de ce que la société Valor'Caux a pu passer d'autres contrats relatifs aux déchets d'autres collectivités dont la communauté d'agglomération " Dieppe-Maritime " et la communauté de communes " Falaises

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033551463

Admin. suprême

5 décembre 2016

5 décembre 2016

visés à les articles L. 111-1 et L. 111-2 du code minier sont limitées ou interdites lorsqu'elles risquent de compromettre, directement ou indirectement, l'intégrité des plages, dunes littorales, falaises

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449209.20220128

Admin. suprême

28 janvier 2022

28 janvier 2022

Pour parvenir à cette information, il fallait faire défiler le contenu de toute la fenêtre, ne pas cliquer sur l'un des cinq liens hypertextes thématiques figurant dans le contenu, et cliquer sur le bouton

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031861423

Admin. suprême

8 janvier 2016

8 janvier 2016

réhabilitation du cap Blanc Nez a pour objet de protéger ce site naturel remarquable auquel le développement du tourisme peut porter atteinte et d'assurer la sécurité des visiteurs fréquentant les falaises

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000042444917

Admin. suprême

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Dans un avis du 3 août 2020, il a rappelé ses recommandations précédentes mais a ajouté qu'il fallait prendre en considération que " les activités sportives avec forte émission oro-pharyngée d'aérosols

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447229.20221228

Admin. suprême

28 décembre 2022

28 décembre 2022

de vue des photographies versées au dossier, aux modalités d'évaluation des impacts du projet sur les activités de pêche professionnelle, et à l'appréciation de l'impact de la déstabilisation des falaises

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