Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Château, Francois
11/08/2026
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CHATEAU, Francois, Jean, Patrice
13/01/2026
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Booggie, CHATEAU, Francois, Jean, Patrice
Cession sous acte authentique en date du 14/11/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Rue Fernand Faure 24100 Bergerac
16/12/2025
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AU CHATEAU FLEURI, BINTZ, Jean-Francois Didier
Adresse du vendeur : M. et Mme BINTZ 18A rue Principale 68740 RUSTENHART Acte en date du 02/04/2025 enregistré au SIE MULHOUSE le 04/04/2025 sous le numéro Dossier 2025 00011731 référence 6804P61 2025 A01040 Adresse de l'ancien propriétaire: 18a Rue Principale 68740 Rustenhart
16/05/2025
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BINTZ, Jean-Francois Didier, AU CHATEAU FLEURI
Adresse du vendeur : M. et Mme BINTZ 18A rue Principale 68740 RUSTENHART Acte en date du 02/04/2025 enregistré au SIE MULHOUSE le 04/04/2025 sous le numéro Dossier 2025 00011731 référence 6804P61 2025 A01040 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Place du Chateau Saint-Leon 68420 Eguisheim, Adresse du nouveau propriétaire: 18 Rue Principale 68740 Rustenhart
15/04/2025
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