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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835867

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

..., Geneviève YQ..., Mireille YR..., Josephine YV..., Michèle YU..., Nicole ZA..., Martine ZB..., Christiane ZG..., Joëlle ZH..., Simone ZK..., Anne-Marie ZO..., Marguerite ZP..., Christine ZQ..., Ginette

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028466330

Admin. suprême

20 décembre 2013

20 décembre 2013

-AA...AR..., AN...C..., AM...P..., à Mmes BE...AS..., AT...néeAG..., Jeanne-MarieU..., JacquelineX..., CatherineAY..., Ginette Levy, Marie-AngeK..., Jean-Pierre Fricourt, à M. et Mme B...

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000039799823

Admin. suprême

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Angoulême a confié la maîtrise d'oeuvre de la réalisation d'une médiathèque à Angoulême à un groupement conjoint comprenant la société Loci Anima, désormais dénommée Fra Architectes, mandataire, la société Ginger

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000020871096

Admin. suprême

17 juillet 2009

17 juillet 2009

Gino L, à M. Jean Paul AB, à M. Antonio S, à M. Rocco AI, à Mme Gelmina AA, à Mme Yvette Z, à M. Jean-Claude AP et à la MINISTRE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007816086

Admin. suprême

17 janvier 1992

17 janvier 1992

Michel X..., Mme Ginette Z..., M. Gérard X... et M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188863

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Serge DQ, à Mme Ginette DR, à M. Patrice DS, à M. Michel DT, à Mme Yvonne DT, à Mme Madeleine DV, à M. Bruno DW, à M. Claude DX, à M. Eric DY, à M. DZ, à Mme Marie EA, à M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008079401

Admin. suprême

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Della BJ..., Lisette YD..., Thérèse YP..., Christine ZB..., Michèle AX..., Marie-Claire BC..., Brigitte BD..., Patricia BL..., Marie-Chantal Petit-de Faup, Caroline CW..., Liliane CE..., Andrée DC..., Ginette

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036912409

Admin. suprême

4 mai 2018

4 mai 2018

septembre 2007 afférent au restaurant " La Paillote ", d'un montant de 14 734,36 euros hors taxes, n'avait pas été comptabilisé et, enfin, que l'enregistrement comptable de boissons telles que la vodka, le gin

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

LAMBERSART 39 COURSELLE DANIEL, 81 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 40 CAMIER PIERRE, 64 RUE WINSTON CHURCHILL, LAMBERSART. 41 COMPTDAER ALBERT, 45 RUE DE VERLINGHEM, LAMBERSART 42 CATTEAU GINETTE

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Jacques AAG, demeurant ..., Mme Ginette MA, demeurant ..., M. Jacques GF, demeurant ..., M. Jean-Pierre AAE, demeurant ..., M. Malamine AAD, demeurant ..., M. Joseph DF, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137398

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Ginette MulotFE, à M. CG... MyrthoFF, à M. BJ... NabholtzFG, à BC... Anny NavarroFH, à M. Jean-Claude Otto XJ..., à M. ZA... PandeleFJ, à M. ZK... ParfaitFK, à BC... Floriane ParmentierFL, à M. ZH...

Source officielle

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