Hamid B, d'autre part, une somme de 20 000 euros et à Melle Loubna B une somme de 10 000 euros en réparation des différents préjudices résultant pour eux du traitement administré au jeune Adel B par le

à Saint-Etienne, de nationalité française et algérienne, résidait en Algérie depuis plusieurs années avec ses parents lorsque son père a demandé, en 1970, le changement de son prénom de Christian en Hamid

Hamil X..., demeurant ... 14000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 15 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa requête tendant à l'annulation

Hamdi X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 26 mai 1987 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

M'hamed A et Mme Mabile, épouse A, demeurant ... ; M.

M'Hamed X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Hamed X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.

Hamida X droit par aggravation à une pension au taux global de 25 % ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice

Hafid A, demeurant ... ; M.

M'Hamed X ; 2°) de rejeter la demande de M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Amel Hafid, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 11 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 20 février 2024.

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Amel Hafid, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 2 janvier 2024.

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Amel Hafid, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 2 janvier 2024.

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 octobre 2024.

M'hamed Ben Laid Y en rétention administrative et a condamné l'Etat à verser à l'intéressé la somme de 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) de rejeter

Hamad X... demeurant ... ; M.

M'hamed B, demeurant ...; M.