qu'il autorise, un préjudice économique important pour eux, compte tenu, d'une part, de la modestie de leurs ressources, d'autre part, des factures qu'ils ont déjà réglées et de celles qu'ils doivent honorer

d'importants retards de loyers à partir de son licenciement, alors qu'il avait pour seule ressource le revenu de solidarité active pour un montant inférieur à celui du loyer, et qui n'a pas été en mesure d'honorer

A, à l'appui de son allégation selon laquelle la somme de 1 200 000 euros versée sur le compte bancaire ouvert en France à son nom, le 17 septembre 2010, par la société de droit suisse Saint-Honoré (SH

DUBAN, QUI A ETE HONORE A SA PRESENTATION ; QUE, LE 26 JANVIER, M.

contribuable et par l'administration ; Considérant que la société Sylvain Joyeux, en produisant les factures régulièrement émises par les sociétés Sicopar et Socopap, et honorées

d'appel de Paris du 1er février 2005, la province des Iles Loyauté a délivré le 21 juillet 2006 au titulaire du marché un commandement de payer une somme de 220 620 800 francs CFP, qui n'a pas été honoré

au point 2 qu'un fonctionnaire qui a sollicité dans les délais prescrits sa réintégration à l'issue d'une période de mise en disponibilité pour convenance personnelle et dont la demande n'a pu être honorée

capital de la société Cogifrance et occupait un siège à son conseil d'administration, le capital social était détenu, au cours des mêmes années, à plus de 76 % par la société compagnie financière Saint-Honoré

fond que, dans leur mémoire introductif d'instance devant le tribunal administratif, M. et Mme A...faisaient valoir que leur maintien dans le logement appartenant à l'association paroissiale Saint-Honoré-d'Eylau

charge le montant des dettes que chacun de ses associés serait tenu de payer à raison de son engagement de caution au profit de la société Serres et Pilaire, que cet associé soit ou non en mesure d'honorer

depuis plus d'un an à l'AT-SA ADOMA de Caudebec-les-Elbeuf, n'a toujours pas achevé de payer sa caution malgré plusieurs rappels de la part du gestionnaire, qu'il n'entretient pas son logement, qu'il n'honore

B... n'avait pas honoré la convocation qui lui avait été pourtant notifiée en mains propres et avait attendu l'expiration du délai de six mois pour procéder à son transfert vers la Suède avant de se présenter

mémoire complémentaire, enregistrés les 9 janvier et 5 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme Rallye, dont le siège est 83, rue du Faubourg Saint-Honoré

inscription au tableau de l'ordre a conduit à une interruption brutale de son exercice professionnel, ce qui le prive, ainsi que sa famille, de toute source de revenus, fait obstacle à ce qu'il puisse honorer

charge le montant des dettes que chacun de ses associés serait tenu de payer à raison de son engagement de caution au profit de la société Serres et Pilaire, que cet associé soit ou non en mesure d'honorer

hébergement d'urgence pour lui seul dès lors qu'il a obtenu la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 2 750 euros ainsi qu'une promesse d'embauche de la ville de Grenoble, qu'il devrait pouvoir honorer

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mars et 15 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VALNOR, dont le siège est 5, rue Courtalin Magny-le-Hongre

Considérant que la société JVC VIDEO FRANCE a, le 6 février 1987, adressé à la société SEDA une lettre l'avertissant que si elle ne relevait pas ses prix, ses commandes pourraient, à l'avenir, ne pas être honorées