Délibéré à l'issue de la séance du 1er décembre 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 27 mars 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 27 mars 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

En second lieu, en estimant qu'en l'état de l'instruction, les moyens invoqués par M.

En deuxième lieu, selon le second alinéa du II de l'article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales : " II. - () / La possibilité d'utiliser de l'eau de pluie pour l'alimentation des

Délibéré à l'issue de la séance du 27 mars 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

X... selon lesquelles son adversaire aurait utilisé le fichier du personnel de la ville de Miramas pour envoyer des lettres de propagande aux agents communaux ne sont assorties d'aucun commencement de

Alexandre Lallet, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 avril 2022. Le président : Signé : M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 3 mars 2023. Le président : Signé : M.

Edouard Geffray, conseiller d’Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d’Etat-rapporteure. Rendu le 30 septembre 2025. Le président : Signé : M.

A, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 27-2 du code civil : Les décrets portant naturalisation ou réintégration peuvent être

, Briard, Trichet, avocat de la CHAMBRE DÉPARTEMENTALE DES HUISSIERS DE JUSTICE DE PARIS et de la CHAMBRE RÉGIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, - les conclusions de Mme Isabelle

P..., candidat au second tour sur la liste "Union" conduite par M. Q..., n'a pas signé lui-même la déclaration collective de candidature déposée par M.

jugement du 4 février 2003 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté du 12 juin 2001 du maire de la commune de Trouville-sur-Mer délivrant à Mme X un second

Ludovic Q, demeurant au ..., Mlle Isabelle I, demeurant au ..., M. Daniel Z, demeurant au ..., Mlle Anne E, demeurant au ... et M. Gérard P, demeurant au ... ; M.

Jean G, demeurant au ..., Mme Isabelle A, demeurant au ..., M. Christian L, demeurant au ..., Mme Joëlle S, demeurant au ..., Mme Cécile I, demeurant au ..., M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 novembre 2003, présentée pour Mme Isabelle X, domiciliée ...

L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 février 2007 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de Mme Isabelle