de la Varde, avocat de la COMMUNE DES BORDES, de Me de Nervo, avocat de la société Sygma et de Me Blondel, avocat du syndicat intercommunal d'aménagement du ru saint-ange, - les conclusions de Mme Isabelle

Vu la requête enregistrée le 10 novembre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE TRANSURBA, dont le siège est ..., représentée par Me Isabelle Didier, mandataire

code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

A, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-1 du code

Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 juillet 2011 par lequel le maire de cette commune a délivré à la société Capcity un permis de construire un immeuble à usage d'habitation sur un terrain

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Galy Isabelle, avocat de M. A et au Cabinet Colin-Stoclet, avocat de la commune de Saint-Nazaire-d'Aude. Considérant ce qui suit : 1.

SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de l'ASSOCIATION ESPERANCE ENVIRONNEMENT et autres et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Sita Espérance, - les conclusions de Mme Isabelle

par lequel le préfet de la Loire a délivré un permis de construire à la société Monts de la Madeleine Energie pour l'implantation de quatre éoliennes, un poste de livraison et un mât de mesure sur le terrain

préjudice qu'elle estime avoir subi du fait du courrier du maire de Saint-Laurent-du-Var du 8 janvier 2014 indiquant à la société automobile de Provence Kéolis que l'utilisation de la construction et du terrain

avocat de la SOCIETE MARINELAND, de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE D'ANTIBES JUAN-LES-PINS et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Isabelle

. / Si le projet de plan concerne des terrains agricoles ou forestiers, les dispositions relatives à ces terrains sont soumises à l'avis de la chambre d'agriculture et du centre national de la propriété

code électoral ; Vu la loi n° 2000-614 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

B...et leurs enfantsC..., Christophe et Isabelle, associés de la société civile immobilière (SCI) du Chateloy, ont été assujettis à un complément d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2004 dans la

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumises aux juges du fond que M. et Mme A...B...et leurs enfantsC..., Christophe et Isabelle, associés de la société civile immobilière (SCI) du Chateloy

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumises aux juges du fond que M. et Mme A...B...et leurs enfantsC..., Christophe et Isabelle, associés de la société civile immobilière (SCI) du Chateloy

B...et leurs enfantsD..., Christophe et Isabelle, associés de la société civile immobilière (SCI) du Chateloy, ont été assujettis à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions

A, exploitant d'un élevage de volailles, un permis de construire une construction à usage d'habitation attachée à l'exploitation agricole sur un terrain classé en zone agricole par le plan local d'urbanisme

En deuxième lieu, selon le règlement de la zone UM 6 (zone urbaine à vocation mixte) du PLUi-H approuvé le 11 avril 2019, dans laquelle se situe le terrain d'assiette du projet, les constructions doivent

Au cours de cette instance, le maire de Peypin a, par un arrêté du 13 août 2019, délivré à Mme A un second permis d'aménager, relatif au même terrain d'assiette et portant sur le même projet, exception

Ismael D..., domicilié Haamene Tahaa à Haamene (Polynésie Française) ; M.