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514 résultats pour « Jackow »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007841630

Admin. suprême

1 juillet 1994

1 juillet 1994

Jean XD..., M. et Mme Philippe C..., M. et Mme Bernard X..., M. et Mme Pierre X..., M. et Mme Guy G..., M. et Mme Jacky XF..., Mme Georgette A..., M. et Mme Pierre XM..., M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007841673

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

Jacky XB..., M. et Mme Philippe XH..., M. et Mme I... MARTIN, M. Jean G..., M. et Mme L... MARTIN, M. Sylvain XI..., M. et Mme Fernand O..., M. et Mme Michel R..., M. Robert Y..., M. et Mme XD...

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868769

Admin. suprême

29 mai 2009

29 mai 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 novembre 2006 et 26 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jacky C, demeurant ...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007972863

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Jack X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007663907

Admin. suprême

3 octobre 1980

3 octobre 1980

JACKY LA QUALITE DE SOUTIEN DE FAMILLE ; 2 REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG PAR M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018730468

Admin. suprême

18 avril 2008

18 avril 2008

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626730

Admin. suprême

9 mai 1990

9 mai 1990

Jacky X... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008041028

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

Jacob Israël X..., 18, rue J.P.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007936811

Admin. suprême

13 mars 1996

13 mars 1996

Jacky X..., à M. Bruno B..., à M. André E... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008258993

Admin. suprême

3 mai 2006

3 mai 2006

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259675

Admin. suprême

9 janvier 2008

9 janvier 2008

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007754766

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

A..., Raingeval, Gilbert, Z..., Remy, Cahoreau, Jeammet, Bourdin, Durand, Petit, Deltombe, Geyer, Otchoumou Yhangra, Picard, Chlepko, Coussot, Lochy, Weil, Chemla, Cornette, Koutzine, Lepretre, Jacob,

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007982839

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

Jackie T... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 18 janvier 1991 sous le n° 9100466, présentée par M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007854446

Admin. suprême

20 janvier 1995

20 janvier 1995

Pierre-Jack Z..., Mlle Agnès Z..., demeurant ... ; les consorts Z... demandent au Conseil d'Etat d'annuler, avec toutes conséquences de droit, l'arrêt en date du 26 mars 1991 de la cour administrative

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024154079

Admin. suprême

10 juin 2011

10 juin 2011

Jack A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008120419

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Jean Jack X..., ; M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008065920

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

Jack Olivier X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007846169

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Jackie X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020220341

Admin. suprême

2 février 2009

2 février 2009

Jackie W, de Mme F, de M. Pascal V, de Mme H, de Mme Raymonde I , de M. René U, de M. et Mme Hubert D, de M. et Mme Marc R, de Mme G, de Mme Suzanne T, de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007868340

Admin. suprême

17 juin 1994

17 juin 1994

Jacky XY..., demeurant Luchac chassors à Jarnac (16200) ; - n° 134463, présentée par Mme Monique K..., demeurant ... ; - n° 134464, présentée par M.

Source officielle

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