ET COLI A PARIS, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE EN DATE DU 1ER FEVRIER 1978 EN TANT QUE, PAR CE JUGEMENT, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

immigré.e.s (FASTI), l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les personnes étrangères (ANAFE), la Ligue des droits de l'Homme (LDH), l'association Droit ici et là-bas (DIEL) et la coalition

G E a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 405 du 13 juin 2016 par laquelle le directeur des services courrier Colis Isère Pays de Savoie de la société

anticoncurrentielles dans les secteurs de la réparation des appareils électroménagers ; Vu 2°) sous le n° 49 683 la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mars 1983 et 19 juillet

L'article 20 de la directive 2013/33/UE du 26 juin 2013 prévoit que : " 1.

Vu la requête, enregistrée le 16 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SARL LES CIGALES, dont le siège social est 263, route de la Colle à Tourette-sur-Loup (06140

Par un jugement n° 1902648 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

transmettre au Conseil d'Etat la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution du I de l'article L.542-2-1 du code de l'environnement ; Vu le mémoire, enregistré le 16 juillet

le marché de travaux de construction, réparti en trente six lots, a été conclu le 28 avril 1995 avec un groupement conjoint d'entreprises, les lots n° 3 charpente métallique , 4 charpente en lamé collé

prix, 2°- subsidiairement, réduise le montant de cette amende, Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre

expertise complémentaire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu les articles 1792 et 2270 du code civil ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet

AURAIT CAUSE CET ARRETE, ENSEMBLE ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR LEDIT ARRETE ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; VU LE DECRET N° 59-1191 DU 19 OCTOBRE 1959 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET

Vu la requête, enregistrée le 21 juin 1986, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société GILLOU TAXIS, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., représentée

Vu la requête, enregistrée le 21 juin 1986, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société IENA TAXIS, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., représentée

Vu la requête, enregistrée le 21 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société DONALD TAXIS, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., représentée

titre de l'année 1989 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu le code général des impôts ; Vu l'ordonnance n° 45-1483 du 30 juin

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

La Demi Lune (69160) ; - n° 93470, présentée pour Mme Juliette XB..., demeurant ... ; - n° 93471, présentée pour M.