Lemaitre, Monod, avocat du préfet de police, - les conclusions de M.

1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-935 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Juniac, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaitre

Lemaitre, Monod, avocat du MINISTRE DE L'INTERIEUR et de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Lemaitre, Monod, avocat de M. Manuel GARCIA Y..., - les conclusions de M.

Lemaitre, Monod, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Lemaitre, Monod, avocat de Mme Y... et de Me Guinard, avocat de M.

le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle de Silva, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaître

Lévis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat de M. Charles X..., - les conclusions de M.

mars 2006 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Lemaître

construire sollicité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Lemaître

Simon-Michel, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Vu la requête enregistrée le 3 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X..., demeurant 30, place du Général Leclerc à Vercourt (88140), représentés par Maître

Y... dans sa plainte du 12 octobre 1999 et concernant l'utilisation de l'appartement du 18, avenue Leclerc à Bar-sur-Seine en tant qu'appartement de fonction ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

en complétant l'article L. 751-3 du code de commerce ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 44 031,15 euros en remboursement des dépens payés en frais de procédure concernant le dossier Leclerc

2005 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a autorisé la société Noidis à créer à Pusey (HauteSaône) un ensemble commercial de 4 700 m² par transfert d'un magasin à l'enseigne Leclerc

Honorat, Auditeur, - les observations de Me Lemaître, avocat de M. Olenga X..., - les conclusions de M.

Lemaitre, Monod, avocat de M. ZAMAN, - les conclusions de M.

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lemaître-Monod