Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de la région Poitou-Charentes, et à la SCP Foussard, Froger, avocat de MmeB...

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Marlange, de la Burgade, avocat de l'EARL Enderlin Marcel, et à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

Jean Lessi, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Jean Lessi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de l'Union départementale des syndicats de la CGT Force Ouvrière et autres, - les conclusions de M.

Jean Lessi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, de l'Union départementale des syndicats de la CGT Force Ouvrière et autres, - les conclusions de M.

Jean Lessi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de l'Union départementale des syndicats de la CGT Force Ouvrière et autres, - les conclusions de M.

Jean Lessi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme A...et de Mme B... et de Me Le Prado, avocat de la commune de Fuveau, - les conclusions de Mme Claire Landais,

Jean Lessi, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat de la SOCIETE FORMASCENE, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Spinosi,

Jean Lessi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Menton et de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. D et autres et de Me Haas, avocat de M.

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la SAS Clinique du Mail ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean Lessi, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat de l'Hôpital privé de Bois-Bernard ; Considérant ce

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat de l'Hôpital privé La Louvière ; Considérant ce qui

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.A..., et à la SCP Foussard, Froger, avocat du département de Vaucluse ; Considérant

Jean Lessi, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean Lessi, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.